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2014 et après ?

Les Nouvelles Calédoniennes. Publié le mardi 06 novembre 2012 à 03H00

 

Que se passera-t-il vraiment en 2014 ? Un nouveau Congrès sera élu et aura la possibilité juridique d’ouvrir la période des référendums, mais il attendra probablement 2018. C’est d’ailleurs ce qu’a laissé entendre Paul Néaoutyine ce week-end.

2014, c’est l’année à partir de laquelle tout est possible. Mais il peut aussi ne rien se passer avant 2019. Rien, sauf des discussions sur un autre statut pour la Calédonie.

 

La date revient dans les conversations de comptoir comme dans les discours politiques. Elle taraude les chefs d’entreprise pendant que d’autres la perçoivent comme une porte qui ouvrira des horizons paradisiaques. On l’attend, on la redoute, un comité de pilotage est même dédié à la préparation de « l’après-2014 ». Mais que va-t-il se passer réellement pendant cette année charnière du calendrier de l’accord de Nouméa ? Peut-être tout, mais sans doute pas grand-chose tout de suite.

  • Nouveau Congrès

2014, c’est avant tout l’année des prochaines élections provinciales qui déboucheront sur un nouveau Congrès, aux manettes jusqu’en 2019. Ce sera la dernière mandature de l’accord de Nouméa. Celle pendant laquelle sera posée la question de l’accès, ou non, de la Calédonie à la pleine souveraineté. Celle où l’on discutera de son statut. L’année commencera de façon très politique puisque dès le mois de mars, avec les élections municipales, chacun tentera de renforcer ses positions.

  • Référendums

La Constitution française, l’accord de Nouméa et la loi organique de 1999 prévoient que, pendant cette mandature, un ou plusieurs référendums peuvent être organisés sur l’accès à la pleine souveraineté. Le référendum peut être décidé par les membres du Congrès, à la majorité des trois cinquièmes, c’est-à-dire 33 élus. Si une telle majorité n’est pas réunie, « à l’expiration de l’avant-dernière année du mandat », c’est-à-dire fin 2018, l’Etat prend la main et organise la consultation lui-même en 2019. Si le premier référendum est en faveur de l’indépendance, les jeux sont faits. En revanche, si la réponse est non, un tiers des membres du Congrès (soit 18 élus) peuvent ensuite demander l’organisation d’un deuxième, puis d’un troisième référendum. Ces consultations ne peuvent être organisées que dans la deuxième année suivant le précédent référendum. Ce qui peut, en théorie, repousser la date du dernier référendum à 2022 ou plus. Si la majorité du Congrès renouvelé en 2014 reste non-indépendantiste, il y a peu de chances que les échéances soient précipitées.

  • Corps électoral

Pour participer aux référendums, il faut être Calédonien, ou arrivé sur le Caillou au plus tard le 31 décembre 1994 (ou y être né de parents arrivés au plus tard à cette date). C’est un corps encore plus restreint que celui des élections provinciales.

  • Alternative

Compte tenu du rapport de forces, le camp non-indépendantiste est persuadé que la réponse à un référendum d’autodétermination sera nécessairement « non ». Ce qui, estime-t-il, est susceptible de créer des troubles. C’est pour éviter ce « référendum couperet » que des réflexions sont entreprises autour d’une solution différente, de large autonomie, mais dans la France ou à ses côtés. Etat fédéré ? Etat associé ? Indépendance-association ? Le Comité de pilotage sur l’avenir institutionnel a précisément été créé pour explorer les différentes pistes susceptibles de convenir aux indépendantistes et aux non-indépendantistes.

  • Questions

L’accord de Nouméa prévoit que les référendums porteront sur trois questions : le transfert à la Calédonie des compétences régaliennes (justice, ordre public, monnaie, relations internationales et défense) ; la création d’une nationalité calédonienne ; enfin, l’accès à un statut international de pleine responsabilité.

Le but des réflexions engagées et formalisées dans un comité de pilotage, est d’envisager un statut différent, négocié entre les deux camps, proche de l’indépendance, donnant à la Calédonie une existence internationale sans la couper complètement de la France. Si tel est le cas, c’est à un autre référendum que seront conviés les Calédoniens.
 

Le chiffre: 3

C’est le nombre de référendums possibles prévus par l’accord de Nouméa. Le premier peut avoir lieu dès 2014, mais peut être aussi repoussé par le Congrès à 2019.

Repères

Couperet

Le concept de référendum couperet vise à trancher au plus vite et sans autre forme de préalable la question du oui ou du non à la pleine souveraineté. Il était défendu jusqu’en 2009 par Pierre Frogier qui y voyait une façon de « purger » la question de l’indépendance et de ne discuter qu’ensuite d’une éventuelle solution négociée. Dans l’autre camp, il est aujourd’hui défendu par Louis Kotra Uregeï qui réclame l’indépendance « dès 2014 », sans autre forme de négociation.
 

Vide

L’accord de Nouméa et la loi organique ne prévoient pas grand-chose en cas de non-indépendance. Il est simplement prévu qu’au terme de trois référendums qui la refuseraient, il faudra examiner la « situation ainsi créée ». Ce qui fait dire à certains politiques que le texte doit être modifié ou complété. De fait, si les questions du référendum de sortie doivent être modifiées, il faudra en passer par une nouvelle révision constitutionnelle.

 

Philippe Frédière



06/11/2012
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