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Aides au logement pour les étudiants : Sarkozy fait marche arrière

Finalement, le gouvernement a choisi de faire marche arrière : les familles d'étudiants pourront continuer à cumuler aides personnalisées au logement (APL) et demi-part fiscale, a annonce jeudi 26 août l'Elysée.

La décision, qui devrait contribuer à atténuer les tensions à l'approche de la rentrée universitaire, a été prise par Nicolas Sarkozy à l'issue d'une rencontre avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse.

Annoncé début juillet par le ministre du budget, François Baroin, dans le cadre d'une série de limitations de niches fiscales, le projet de non-cumul entre les aides au logement (APL ou ASL) et le rattachement au foyer fiscal de leurs parents pour les étudiants avait suscité un tollé. Dans un communiqué, la présidence indique "que les dépenses destinées à la formation des jeunes doivent être considérées comme un investissement d'avenir, prioritaire pour le pays".

"Attentif aux préoccupations exprimées par les représentants de partenaires sociaux et par les représentants des organisations d'étudiants, le président de la République a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants", ajoute l'Elysée.

VERSEMENT D'UN DEMI MOIS DE BOURSE SUPPLÉMENTAIRE À LA RENTRÉE

L'hypothèse d'un aménagement de celui-ci en le liant à des conditions de ressources avait été évoqué ces derniers jours dans la presse. Alors que le logement représente plus de 50 % du budget des étudiants, les aides leur sont accordées sans condition de ressources des parents. Sur les plus de 650 000 étudiants qui touchent l'APL ou l'ALS, pour un montant moyen d'environ 200 euros par mois, 80 % sont aussi rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ce qui permet à ces derniers de déduire une demi-part fiscale supplémentaire.

L'Unef, le principal syndicat étudiant, estimait qu'avec le projet de non-cumul, 550 000 étudiants subiraient une baisse comprise entre 40 euros et 180 euros de leurs aides.

L'Elysée confirme d'autre part que, pour tenir compte de l'allongement de la durée annuelle des cours dans les universités françaises, la période de versement des bourses étudiantes sera portée de neuf à dix mois.

L'augmentation interviendra en deux temps : un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé dès la rentrée 2010 et l'autre au cours de l'année universitaire 2011-2012, une fois vérifié que les engagements pris par les universités sur la durée des études sont tenus.



26/08/2010
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