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Artiste, une profession

Les Nouvelles Calédoniennes. Publié le samedi 15 septembre 2012 à 03H00

 

Au terme d’un an de travail, était présenté hier le projet de loi du pays relatif à un statut des artistes. Validé par le gouvernement, il devrait être voté par le Congrès en fin d’année. Deux nouveaux régimes seraient créés dans le code du travail.

Ils seraient 1 221 artistes patentés recensés à être potentiellement concernés par ce changement de statut.

 

Cela fait plus de trente ans que le projet est dans les cartons. Le tant attendu statut des artistes pourrait voir le jour prochainement. « Ce qui était avant tout demandé par le gouvernement était de procéder à un travail collaboratif, associant les artistes eux-mêmes, pour ne pas leur imposer quoi que ce soit, mais pour que ce statut corresponde aux attentes des futurs bénéficiaires », explique Nicolas Cauchy, directeur de la Sodie Pacific, bureau en charge de l’étude.

Durant un an, 120 personnes sont mobilisées et cinq commissions réunies. Le résultat ? Un projet de loi du pays visant à créer un statut des artistes de Nouvelle-Calédonie, regroupant tous les arts au sens large, a été, dans son principe, validé par le gouvernement en collégialité et devrait passer au Congrès pour être voté à la fin de l’année.

 

Social. « Ce qui est ressorti avec force, c’est que les artistes souhaitent avoir les mêmes droits que les salariés, mais pas forcément sous forme d’un régime dérogatoire », poursuit-il. Une requête entendue qui donnera lieu à une proposition inédite : la Case des artistes*, une structure associative qui serait administrée par les artistes eux-mêmes. Elle deviendrait, entre autres prérogatives, opérateur de portage salarial.

Ce mécanisme, inédit en Calédonie, consiste à ce qu’un tiers verse sous forme de salaire, assorti d’un contrat de travail, le montant des prestations négociées entre l’artiste et le diffuseur, ce dernier payant directement l’opérateur. « Cela permet aux artistes de bénéficier des mêmes prestations sociales que les salariés (couverture sociale, chômage, retraite, etc.), mais aussi de raccourcir les délais de paiement. » Seul bémol : il faudrait avoir cotisé 1,4 million sur neuf mois pour être éligible au chômage. « Ce seuil est trop élevé pour la plupart des artistes. Rares sont ceux qui l’atteignent », rappelle Sam Kaggy, comédienne, avant de souligner qu’il « n’y a effectivement pas de SMG chez les artistes ».

 

Respect. Du côté des règles contractuelles, un nouveau régime serait également créé dans la proposition de loi du pays : la licence d’entrepreneur de spectacle. Celle-ci viserait à garantir aux artistes professionnels des règles d’engagement minimales pour ceux qui font appel à leurs prestations, comme par exemple l’établissement d’un contrat, la mise à disposition d’un espace aménagé ou encore la question des droits d’auteur.

Si plusieurs points restent encore à discuter comme le financement de mesures d’allégement de cotisations sociales, beaucoup des artistes présents hier soulignaient « l’avancée de cette démarche, encore certes imparfaite mais qu’il reste à poursuivre en faisant vivre, en pratique, l’association ». Et Paul Wamo, slameur, de confier que « même si les artistes participent de façon immatérielle à la communauté, c’est important que nous soyons reconnus comme des professionnels à part entière ».

* Nom provisoire.

Questions à... Nicolas Cauchy, directeur de la Sodie Pacific

« La Nouvelle-Calédonie serait avant-gardiste »

 

Les Nouvelles calédoniennes : Pourquoi fallait-il mettre en place un statut des artistes ?

Nicolas Cauchy : D’abord, parce que la demande remonte à plus de trente ans. Qu’elle avait été relancée lors du festival Melanesia 2000, et qu’à l’époque des engagements avaient été formulés. En 2010, le sujet a été remis sur la table et tous espèrent que, cette fois, le statut aboutira. En revanche, cette initiative correspond également à un choix de société et à la question de savoir si l’on a envie d’encourager la création artistique.

 

Qu’est-ce qui existe à l’heure actuelle ?

Tout le système des droits d’auteur est applicable sur le territoire. La Sacenc l’illustre bien pour les musiciens. Sur ce point d’ailleurs, nous prévoyons de renforcer le bureau des arts pour conseiller plus largement encore les artistes. Il y a également des subventions attribuées au cas par cas ou encore des commandes publiques. En revanche, en termes de droits sociaux, il n’y a rien. Vous savez, il y a peu de pays dans le monde où un tel dispositif est en place. En un sens, la Nouvelle-Calédonie serait avant-gardiste en la matière. Et ce, d’autant qu’il ne s’agit pas du tout d’un copié-collé du statut d’intermittent métropolitain, qui bénéficie de droits particuliers. Ici, tous ont insisté pour avoir les mêmes droits que les autres salariés.

 

Qui serait concerné par ce statut ?

Il a avant tout comme vocation de réunir plutôt que d’exclure. A l’association ensuite de définir ses propres critères de filtrage, en se fondant sur diverses approches (Unesco, codes NAF de l’Isee, Maison des artistes). Mais, concrètement, il ne faudra pas exercer habituellement une activité de commerçant, travailler dans le domaine culturel et revendiquer la qualité d’artiste.

Clémence Lehoux



17/09/2012
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