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Droit à l'oubli sur Internet : Google devant les tribunaux en Espagne

LEMONDE.FR | 19.01.11 | 12h23  •  Mis à jour le 19.01.11 | 12h31

 

La question du droit à l'oubli sur Internet prend un tour judiciaire en Espagne. La justice du pays examine, à partir de mercredi 19 janvier, un conflit entre Google et l'Agence espagnole de protection des données, qui souhaite que le moteur de recherche désindexe plus de 90 pages Internet, dont le contenu peut porter atteinte à la vie privée de personnes ayant porté plainte en ce sens auprès de l'Agence.

 

L'autorité espagnole fait en effet face à une hausse importante de demandes de citoyens se plaignant que certains éléments de leur vie passée, comme une condamnation judiciaire pouvant dater de plusieurs années, ressurgissent sur les moteurs de recherches et leur porte préjudice. Si la plainte le précise, l'Agence envoie une notification au moteur de recherche pour qu'il supprime de ses résultats la page incriminée. Mais Google, s'il ne nie pas le problème, conteste sa responsabilité.

"Les lois espagnoles et européennes affirment que l'éditeur est responsable du contenu qu'il publie. Exiger que les intermédiaires, comme les moteurs de recherche, censurent le contenu publié par d'autres aura un effet sur la liberté d'expression sans protéger l'intimité des personnes", a affirmé à El Pais Peter Barron, directeur des relations externes de Google Europe . Pour le groupe américain, c'est aux sites Internet incriminés de retirer les contenus, et non les moteurs de recherche.

 

ÉVITER UN EFFET DOMINO EN EUROPE

Pour l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), le rôle des moteurs de recherche ne doit cependant pas être minimisé. "Le problème, ce n'est pas qu'il y ait des données personnelles sur un site en particulier, c'est que les moteurs de recherche, notamment Google qui est en situation de monopole, diffusent ces données urbi et orbi", explique à El Mundo Artemi Rallo, directeur de l'AEPD.

L'équivalent espagnol de la CNIL affirme également que les demandes de suppression d'articles auprès des sites incriminés peuvent se heurter à d'autres droits, comme "la liberté d'expression pour les médias d'information", ou bien "la publication obligatoire de ces données dans les bulletins officiels régionaux". Quatre des cinq notifications de la AEPD examinées par la justice espagnole portent en effet sur des publications dans des bulletins officiels régionaux d'informations légales, alors que la dernière concerne un article de presse d'El Pais de 1991.

"Dans ce cas, nous demandons à Google la possibilité de supprimer les pages de ses résultats, selon les moyens techniques dont il dispose", affirme la AEPD. Ce à quoi la firme américaine répond qu'elle est tout à fait "disposée à supprimer les liens des résultats et du cache de Google", mais si et seulement si "la source originale retire également les données".

En refusant d'obéir aux notifications du protecteurs des données privées espagnol, Google souhaite éviter un effet domino dans les autres pays européens, où le débat sur le droit à l'oubli est en cours. En France, le groupe américain a déjà refusé de signer une charte du droit à l'oubli initiée par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'Etat au numérique.




19/01/2011
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