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Emploi local : un vote possible avant les provinciales.

Emploi local : Un vote possible avant les provinciales
Après plusieurs navettes entre syndicats, patronat et Conseil d'État, le projet de loi sur l'emploi local est quasiment prêt. Le haut-commissaire espère avec insistance qu'il sera voté avant les provinciales.

Après de nombreuses navettes entre le patronat, les syndicats et le conseiller d'État chargé de le mettre en forme dans le respect de la Constitution, le texte du projet de loi sur l'emploi local est désormais quasiment prêt. Il reste fidèle à l'ossature générale définie par le conseiller Jean-François Merle, mais les délais se sont raccourcis, et les critères de préférence locale sensiblement assouplis.
Hier, lors d'une réunion d'étape des partenaires du dialogue social, le haut-commissaire, Yves Dassonville, a formulé avec insistance le vœu que cette loi soit votée par le Congrès calédonien avant les élections provinciales de mai  2009. Souhait repris par Harold Martin, président du gouvernement.
« J'ai suscité cette réunion pour faire le point sur la démarche entreprise en matière de dialogue social, et sur l'état d'avancement des différents projets en cours. Je suis assez rassuré car plusieurs textes sont en phase de finalisation », a déclaré Yves Dassonville à l'issue de la réunion. « Il y a celui sur l'emploi local, celui sur le financement des syndicats, sur la création d'un conseil du dialogue social. Les choses progressent et je m'en félicite. Car si certains ont pu se réjouir de ma fermeté face aux conflits qui dérapent, je rappelle que cette fermeté n'est pas une fin, mais un simple moyen. Pour sa part, l'État s'est engagé résolument dans la démarche. Le texte est quasiment prêt, les partenaires sociaux sont d'accord sur l'essentiel, il me paraît équilibré, et même s'il reste des étapes procédurales, nous disposons encore de trois mois et je comprendrais mal pourquoi certains mettraient des freins. »
Harold Martin estime que le projet pourrait être soumis au gouvernement avant la fin du mois de février. Resterait ensuite le Conseil économique et social, la commission consultative du travail et la commission du Congrès chargée du sujet.

« Ce qui est primordial pour ce texte, c'est l'accord des partenaires sociaux, pas celui des partis politiques »

Trois étapes qui peuvent se franchir au cours du seul mois de mars ? Notamment pour que le sujet ne soit pas détricoté pendant la campagne à des fins électoralistes.
« Ce qui est primordial pour ce texte, c'est l'accord des partenaires sociaux, pas celui des partis politiques », fait-on valoir du côté du gouvernement.
Les récentes prises de position  du Rassemblement sur la nécessité pour l'économie calédonienne de rester largement ouverte aux apports extérieurs ont pu semer le doute quant à la possibilité de trouver un consensus. Mais hier, Jean-Yves Bouvier, patron du Medef, a fait savoir que le projet de loi avait évolué dans un sens qui, à quelques nuances près, convenait au patronat. « Nous devons aussi accepter l'idée qu'en Calédonie, nous travaillons dans un contexte particulier qui est celui de l'accord de Nouméa et de la loi organique », a-t-il répété.
Pas d'objection non plus de la part des principaux syndicats présents.
Au nom de l'Usoenc, Didier Guénant a insisté sur la nécessité de se doter de structures de formation professionnelle plus offensives, sans quoi l'emploi local restera un vœu pieux.

Philippe Frédière ("Les Nouvelles-Calédoniennes" 23/01/2009)

  L'agenda social de 2009 
Outre la très probable adoption d'une loi sur l'emploi local, 2009 devrait être également l'année de la tenue d'états généraux de la formation professionnelle. Elle verra sans doute naître également un conseil du dialogue social. Un projet de loi du pays sur le financement des syndicats a été élaboré par le gouvernement. Il est en cours d'examen devant le Conseil d'État. Un arrêté gouvernemental est également en cours de préparation pour modifier les critères de représentativité des organisations patronales.
  Les grandes lignes du projet de loi 
Le consensus qui s'était établi il y a un an entre le patronat et les syndicats calédoniens portait sur un concept d'emploi local dont le degré de protection était inversement proportionnel au niveau des compétences et diplômes requis. Mais ce critère discriminatoire risquait d'être jugé inconstitutionnel. D'où l'idée du conseiller d'État Jean-François Merle de corréler protection de l'emploi et difficulté de recrutement. Pour les métiers largement pourvus par des Calédoniens, protection maximale. Pour des métiers très faiblement pourvus par des Calédoniens, protection minimale. Dans sa première mouture, le projet était jugé paralysant par le patronat, car les procédures de recrutement étaient assorties de délais difficilement compatibles avec le besoin de réactivité de certaines entreprises. Dans sa dernière mouture, le principe est le même, mais les délais sont passablement raccourcis.
Le haussaire, Yves Dassonville, souhaite que cette loi soit votée par le Congrès avant les élections provinciales de mai 2009. Souhait repris par Harold Martin, président du gouvernement.



23/01/2009
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