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La révolution TGA aura bien lieu

Les Nouvelles Calédoniennes, publié le mardi 10 janvier 2012 à 03H00

Premier pan de la réforme globale de la fiscalité, la création d’une taxe générale sur les activités, ou TGA, a été adoptée hier au Congrès, pour une application au 1er janvier 2013. Cette innovation historique n’est pas sans soulever quelques inquiétudes.
 

Au 1er janvier 2013, étiquettes et factures connaîtront un bouleversement, avec l’instauration de la TGA, la taxe générale sur les activités. Ce nouvel impôt indirect, comparable à la TVA en Métropole, a été adopté hier au Congrès, par 32 voix portées par le RUMP, l’Avenir ensemble, le rapporteur spécial Didier Leroux, ainsi que l’UC-FLNKS et le Parti travailliste. De leur côté, l’UNI et le LMD ont préféré s’abstenir. Tandis que treize mains se sont élevées contre le projet, celles de Jean-Luc Regent mais aussi des représentants de l’UDC et de Calédonie ensemble. Ce groupe a d’ailleurs proposé, d’entrée, une motion préjudicielle dans le jargon, visant à ajourner l’étude de la loi du pays en séance, et ce, pour trois mois, le temps d’analyser encore et se concerter. La suggestion a été repoussée par un vote. Lors de cet examen marathon, pas moins de treize amendements, d’ordre technique, ont été ratifiés.

Inflation ou pas
Le risque d’inflation économique hante le débat. Il divise, grosso modo, les élus en deux blocs. Pour Michel Lasnier,
de Calédonie ensemble,  « l’introduction de la TGA va créer un choc inflationniste », en raison des mécanismes du dispositif. Un des exemples avancés : sur les produits importés, la nouvelle taxe de 6% remplacera d’autres prélèvements de niveau identique, mais « portera sur la valeur finale », au poids donc plus important que la valeur CAF (coût, assurance et fret). « L’impact sera alors de 3 ou 4% ». Sur la même ligne, Jean-Luc Regent, du RPC, estime que « l’instauration générera un coût comptable et administratif supplémentaire pour l’ensemble des entreprises, et particulièrement pour les plus petites ».  
Sur l’autre rive campent les optimistes. Comme Didier Leroux, pour qui « la TGA est un impôt moderne », permettant aussi d’assurer des recettes stables et dynamiques au territoire. Néanmoins, « nous n’ignorons pas que le risque inflationniste existe, admet le RUMP Georges Naturel, si celui-ci n’est pas dû au mécanisme de la TGA, mais bien au comportement de certains acteurs lors de sa mise en œuvre ». L’expert parisien Jean-Pierre Lieb, auteur de la proposition, avait d’ailleurs pointé dans son rapport cette ombre liée à l’introduction cette fois de la TVA : « l’apparition de comportements opportunistes des intermédiaires ou vendeurs finaux ». D’où l’obligation d’un renforcement des contrôles, de la création d’un Observatoire des prix et des marges.

Des exceptions
Tantôt Sonia Lagarde, tantôt Evelyne Lèques, ont dégainé une série de questions au gouvernement sur des cas précis. Les produits de base (sucre, lait, farine, riz, etc.) seront-ils taxés à 6% ? « Les produits de première nécessité étant réglementés, le gouvernement décidera de l’impact, a répondu Sonia Backes. Il devra y avoir un effort effectué par les opérateurs. » Et les billets Aircal ou le péage ? « Ces points liés au transport feront l’objet d’une étude en 2012. La déductibilité de la TGA aura des intérêts pour la compagnie aérienne et la Savexpress ».
Derrière la nouveauté, Jean-Luc Régent a suspecté une manœuvre : que le dispositif permette à l’Etat de « nous inciter à augmenter notre taux de TGA lors de chaque augmentation du taux de TVA métropolitain, et de justifier ainsi une diminution du montant de ses transferts au nom de la situation financière difficile dans laquelle il se
trouve ». Cap sur l’indépendance
oblige, le groupe UC-FLNKS soutient, lui, l’élaboration d’« un véritable Plan fiscal pour le pays ». Dans cette réforme globale, « la fiscalité directe nous tient à cœur, car elle implique un principe d’équité », a souligné Caroline Machoro-Reigner. Tout comme l’instauration voulue proche d’« une Contribution sociale généralisée », proposition formulée pour financer les dépenses sociales et de santé.
 

 

3,8

Selon la Direction des services fiscaux, le point de TGA produira des recettes supérieures à 3,8 milliards de francs.


La TGA en bref

La taxe générale sur les activités est un impôt indirect sur la consommation de biens et de services. Elle sera comprise dans le prix de vente, et supportée par le consommateur final. l La TGA remplace cinq impôts et taxes préexistants : la TBI, taxe de base à l’importation ; la TP ou taxe de péage ; la TFA ou taxe sur le fret aérien; la TSS ou taxe de solidarité sur les services; et la TNH ou taxe provinciale sur les nuitées hôtelières.

La taxe générale sur les activités est annoncée à 6 %, mais le Congrès devra d’ici la fin 2012 définir le taux par l’adoption d’une délibération.

Une entreprise est dite assujettie, lorsque son chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 millions de francs. Cette qualité lui confère l’exercice d’un droit à déduction sur l’ensemble des biens et services consommés dans le cadre de son activité.

Certaines activités sont placées « hors du champ » de la taxe - c’est-à-dire sans possibilité de facturation, ni de déduction - : la santé, l’enseignement, le secteur bancaire, une part de l’immobilier, les assurances, la mine et la métallurgie... Les secteurs de l’agriculture et de la pêche, auront eux le choix.


Yann Mainguet



10/01/2012
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