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L’emploi local en route

Les Nouvelles Calédoniennes. Publié le jeudi 23 février 2012 à 03H00

La loi du pays sur l’emploi local « tourne » à plein régime depuis hier. La commission paritaire, appelée à arbitrer dans les procédures de recrutement, a même examiné un tout premier dossier. Mais toutes les entreprises sont-elles prêtes ?

La loi est entrée pleinement en application, et « si il y a besoin d’adaptation », indique le patronat, « nous le ferons savoir au gouvernement pour modifier le texte ».

 

Jean est garagiste. Entre deux coups de clé, et la visite d’un client, le mécano aux centaines de réparations au compteur vit un jour particulier. « Pardon ? Je ne sais pas !.. De toute façon, nous, on embauche beaucoup de jeunes d’ici ».
Mesure emblématique programmée par l’accord de Nouméa, et fruit de longues négociations, la loi du pays sur « la protection, la promotion et le soutien de l’emploi local » a été concrètement mise en route hier. Le texte avait été adopté au Congrès à l’unanimité en seconde lecture, en juillet 2010. Restait ensuite à le faire vivre.
Après le tableau des durées de résidence nécessaires, un pas capital vient tout juste d’être franchi avec le démarrage effectif de la Commission paritaire de l’emploi local (CPEL), appelée à arbitrer dans les procédures de recrutement. De fait, « la loi est opérationnelle à partir de ce mercredi » se félicite Dominique Lefeivre, dirigeant de l’instance, et coprésident du Medef. Organisation patronale qui d’ailleurs vient de sortir un guide pratique sur le sujet. Bref, comme l’indique un intervenant, « on a tout pour travailler ».
Anticipation. Ce mercredi est même une date à graver dans le marbre. Car la CPEL a examiné hier son tout premier dossier. La teneur du litige est confidentielle, selon la règle. A coup sûr, d’autres requêtes suivront très vite. Si une publicité autour de cette action sociale historique a été accomplie, les entreprises sont-elles toutes, finalement, au courant, et disposées à l’appliquer ?
« Elles sont prêtes » juge Monique Jandot, présidente de la CGPME, tandis que Dominique Michaud, le directeur générla des hôtels Méridien, lui, ne voit pas de révolution, au fond, dans la gestion de ses structures. Affichage, enregistrement des postes… « nous n’avons pas attendu la loi » relève-t-il. Dominique Michaud estime à 85 % le taux d’emploi local dans ses établissements.
L’écho est quasiment identique du côté du premier employeur privé du territoire, la SLN : « Nous avions anticipé, nous respectons les procédures, au niveau des candidatures, depuis un an à un an et demi, remarque le DRH, Etienne Court. Et à la Société-Le Nickel, 98 % des effectifs sont locaux ».

Formation. Aucune embûche, donc ? Des représentants de grosses sociétés l’admettent, un certain flou va régner en début d’application de la loi : les acteurs de tous bords doivent trouver leurs repères, une jurisprudence va se mettre en place, des points issus de cas pratiques apparaîtront et devront être tranchés… En revanche, au sein des TPE, les très petites entreprises, « la loi n’est pas connue » annonce un patron. « Face au système fiscal, à l’absentéisme…, l’artisan moyen aujourd’hui se bat pour survivre. Le gars n’a pas le temps de s’occuper de ça .» Toutefois, sous ces enseignes, le recours à l’emploi local est déjà instauré implicitement depuis des lustres.
Le hic pourrait provenir d’ailleurs. « Il est important que le marché de l’emploi réponde aux besoins des entreprises en termes de compétences », note un directeur engagé dans le tourisme. Qui dit travail, dit formation. Or le diagnostic de la formation professionnelle a livré, en décembre dernier, une conclusion inquiétante : l’échec est retentissant pour les Calédoniens peu ou pas diplômés. Le gouvernement a promis une réforme du dispositif. Cette correction ne doit pas traîner, tant pour la compétitivité de l’entreprise que pour l’insertion pleinement choisie des jeunes.

Ce que prévoit la loi

Priorité d’embauche aux citoyens
A conditions de qualifications et de compétences égales, l’employeur qui procède à un recrutement est tenu d’accorder une priorité aux citoyens de la Nouvelle-Calédonie.

Accès à l’emploi facilité pour les conjoints de citoyens
Les conjoints ou pacsés de citoyens, mariés ou pacsés depuis au moins deux ans, sont considérés comme des personnes durablement installées en Nouvelle-Calédonie. Ils sont assimilés à des personnes qui ont plus de dix ans de résidence. Ils sont inscrits parmi les personnes relevant d’un deuxième niveau de priorité après les citoyens.

Un 2e niveau de protection pour les personnes durablement installées
Pour les métiers ne présentant aucune difficulté d’emploi (métiers peu qualifiés) : les personnes justifiant de plus de dix ans de résidence bénéficient d’une deuxième priorité d’emploi après les citoyens. Pour les métiers présentant certaines difficultés d’emploi : la durée de résidence est d’au moins cinq ans. Pour les métiers présentant d’importantes difficultés d’emploi la durée de résidence est d’au moins trois ans. Pour les métiers présentant d’extrêmes difficultés d’emploi, la durée de résidence peut être de moins de trois ans.

Une durée selon les activités
Un tableau des « activités professionnelles » fixe les durées de résidence nécessaires pour bénéficier de cette protection.

Une commission paritaire de l’emploi
Cette commission a été mise en place auprès de la Direction du travail et de l’emploi. Elle est composée, en nombre égal, de représentants d’organisations syndicales, d’employeurs et de salariés. Elle aura pour fonctions : Avant toute embauche, l’employeur peut la saisir pour constater une carence de candidats répondant aux critères de qualifications, de compétences, de citoyenneté ou de durée de résidence correspondant à son offre d’emploi. En cas de litige sur une embauche, la CPEL devra être saisie pour avis avant tout contentieux. En cas de litige sur la compétence d’un candidat, elle pourra faire procéder à l’évaluation de ses compétences. En cas de litige, elle pourra également proposer aux parties une conciliation.

84

C’est, en pourcentage, le nombre de travailleurs ayant plus de dix ans de résidence, selon l’Isee.




23/02/2012
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