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Le Congrès au bord de la dissolution


 
Comme on pouvait s’y attendre, le gouvernement est tombé, hier. Se dirige-t-on vers une dissolution du Congrès et de nouvelles élections provinciales ? La décision est entre les mains du président de la République.
Mais interviendra-t-elle ?
Et si oui, quand ?

 

Philippe Gomès l’avait annoncé. Si son gouvernement est renversé, il fera tout pour « redonner » la parole au peuple. C’est-à-dire provoquer la dissolution du Congrès et provoquer de nouvelles élections provinciales. Il considère que la période et le contexte lui seraient favorables.
Du côté du Rassemblement, on ne le souhaite pas franchement. À l’UC non plus, bien que ses responsables se disent prêts. Au Palika, encore moins, car Paul Néaoutyine risquerait de perdre la province Nord.

Stabilité. Le chef de l’exécutif déchu peut-il pousser l’État à dissoudre le Congrès en empêchant la constitution d’un nouveau gouvernement par la démission répétée des membres élus au titre du groupe Calédonie ensemble ?
L’article 97 de la loi organique prévoit que le Congrès peut être dissous par un décret motivé en Conseil des ministres (donc avec la signature de Nicolas Sarkozy) lorsque « son fonctionnement se révèle impossible » et après avis des présidents du Congrès et du gouvernement calédonien.
Aux yeux de Mathias Chauchat, professeur agrégé de droit public, la crise politique qui s’ouvre n’est pas synonyme « de fonctionnement impossible du Congrès. » « Tout ce que peut Philippe Gomès, c’est faire tomber systématiquement les prochains gouvernements. Lesquels auront tout de même la capacité d’expédier les affaires courantes et seront soutenus par une majorité. Les textes et la jurisprudence privilégient la stabilité des institutions. En pareil cas, la justice administrative fait une appréciation très large de la notion d’affaires courantes. Il demeurera une majorité au Congrès pour voter les textes. Les services continueront de fonctionner. Je ne vois pas Nicolas Sarkozy et François Fillon prendre la décision de dissoudre. En Belgique, ça fait huit mois que le gouvernement expédie les affaires courantes, il n’y a pas eu de dissolution et le pays ne s’est pas écroulé. »

«En Belgique, ça fait huit mois que le gouvernement expédie les affaires courantes, et le pays ne s’est pas écroulé.»

Paralysie. Le professeur de droit public Guy Agniel a une analyse plus nuancée. Mais pour en arriver à des conclusions assez proches. « Il est certain qu’on ne peut pas fonctionner durablement avec une succession de gouvernements démissionnaires qui ne pourraient qu’expédier les affaires courantes. Cela va progressivement assécher le Congrès, qui travaille essentiellement sur le vote des lois et délibérations proposées par le gouvernement. »
Si l’institution est durablement privée de « matière première « , l’État peut estimer qu’elle est dans l’incapacité de fonctionner, faire application de l’article 97 de la loi organique, et dissoudre ».
Voilà pour l’aspect juridique. Mais c’est sur le terrain politique que Guy Agniel est plus circonspect. « En se lançant dans cette stratégie qui prendra plusieurs mois, Philippe Gomès prend un risque. Celui de passer, aux yeux de l’opinion publique, comme celui qui s’obstine à entretenir une crise dont on aura oublié que l’UC était à l’origine. Je ne suis pas sûr que l’État ait envie de lui servir une dissolution du Congrès sur un plateau. Le temps pourrait finir par jouer contre lui. Et ses adversaires auront alors beau jeu de marteler qu’une majorité existe au Congrès et qu’une minorité s’obstine à paralyser les institutions. »

Responsabilités. C’est également le pari qu’on prend du côté des proches de l’UMP. « L’État ne va pas jouer la carte Gomès dans cette affaire. Il va jouer celle du Rump et de l’UC, qui sont des signataires historiques des accords de Matignon et Nouméa et se disent prêts à travailler ensemble à une solution d’avenir. »
Philippe Gomès et ses conseillers sont d’un avis contraire. Ils estiment que l’État « prendra rapidement ses responsabilités pour rendre la parole aux Calédoniens puisque le paysage politique n’est plus du tout celui qui a inspiré leur vote des provinciales de 2009.»

 

 

Repères

Et maintenant ?

Voici les échéances qui attendent les élus du Congrès avant de pouvoir élire le nouveau gouvernement.

  • Ils se réuniront une première fois vendredi 25 février pour une séance au cours de laquelle ils fixeront le nombre de membres du futur exécutif (entre 5 et 11, selon l’article 109 de la loi organique).
  • Chaque groupe devra ensuite préparer sa liste de postulants au futur gouvernement qu’il devra déposer au bureau du Congrés avant le 25 février minuit.
  • Le nouvel exécutif pourra alors être désigné. Ce sera le jeudi 3 mars, en séance spéciale.

Philippe Gomès peutil s’auto-succéder?

C’est un point de droit et de procédure qui divise les juristes et qui promet une belle foire d’empoigne lors de l’élection du gouvernement. Quand et comment les nouveaux élus du nouvel exécutif peuvent-ils démissionner et provoquer sa dissolution.
Philippe Gomès a annoncé que les membres de la liste Calédonie ensemble le feront dans la minute même où ils auront été désignés.
Auquel cas le nouveau gouvernement n’aurait pas le temps d’exister. Philippe Gomès pourrait rester président démissionnaire en charge des affaires courantes pendant quelques mois.
Mais peut-on démissionner d’une structure qui n’est pas encore officiellement née ? Pour plusieurs juristes, la réponse est non. Il faut attendre que le gouvernement soit officiellement installé, avec un président désigné. Si tel est le cas, le gouvernement Gomès n’existera plus le 3 mars, et c’est un autre gouvernement, sitôt constitué sitôt démissionné, qui expédiera les affaires courantes jusqu’au tour de piste suivant.
Il n’est pas impossible que la question soit tranchée par la justice.

 

 



18/02/2011
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