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Le gâchis de l’éco-taxe en province Nord

La province Nord ne s’est pas encore prononcée sur l’éco-taxe, appliquée en province Sud depuis 2008. Conséquence : les consommateurs du Nord voient leur facture alourdie, mais les déchets censés être collectés finissent au centre d’enfouissement.

Les consommateurs du Nord qui achètent des pneus, des batteries, des piles et des lubrifiants voient leur facture majorée d’une éco-taxe. Les sociétés qui participent à cette mesure reversent ensuite cette taxe à l’organisme Trecodec, qui est chargé de collecter les cinq déchets réglementés : piles et accumulateurs, batteries au plomb, pneus, huiles moteur et véhicules.
Cette taxe est légale en province Sud où elle a été adoptée en avril 2008. « Il y a un problème en province Nord, c’est que les élus n’ont pas encore décidé de faire payer cette redevance aux consommateurs. Or ils paient cette éco-taxe à leurs fournisseurs », explique Alain Levant, président du SIVM Nord, chargé de la gestion du CESD (centre d’enfouissement et de stockage des déchets) de Kaala-Gomen et Koumac.
Cette éco-taxe est en fait ajoutée directement sur les prix des entreprises adhérentes à Trecodec, qui doit organiser la collecte et le recyclage des déchets.

Marge. Le président du SIVM Nord considère que le consommateur n’a pas à payer cette éco-taxe tant qu’elle n’est pas légalement reconnue par la province. « Je fais payer cette éco-taxe à ma clientèle car moi-même je la paie à mes fournisseurs. Pour les huiles et les piles, nous avons augmenté notre marge, pour le reste l’éco-taxe figure sur la facture. Je n’ai pas de problème pour l’élimination des batteries et des pneus usagés, les clients les récupèrent », explique un fournisseur de la place.

Nous payons toujours l’éco-taxe, mais le service n’est plus assuré.

Un autre fournisseur ajoute : « Me fournissant à 80 % à Nouméa, je paie l’éco-taxe. Depuis le mois de juin, je la faisais payer à ma clientèle, je n’augmentais pas le prix du pneu, ce qui aurait été malhonnête, mais cette taxe figurait sur la facture, un peu comme je le ferais pour le fret. La réglementation n’étant pas appliquée en province Nord, je viens d’arrêter de la facturer, ce ne serait pas correct de continuer. Nous emmenons une centaine de pneus usagés au CESD environ tous les trois jours. Au début de l’année, nos fournisseurs de Nouméa, en fin de semaine, nous prenaient gratuitement 15 m3 de pneus pour les ramener sur la capitale. C’était censé être récupéré par Trecodec. Depuis deux ou trois mois, ils ne viennent plus. Et nous n’en savons pas la raison. Nous payons toujours l’éco-taxe, mais le service n’est plus assuré. »


Légal ? Alain Levant trouve anormal que les usagers ou les commerçants viennent déposer leurs batteries ou leurs pneus usagés au CESD. « Ce n’est pas chez nous qu’ils devraient arriver mais bien à Nouméa, chez Trecodec. Nous voilà responsables du stockage de produits mais en contrepartie de quoi ? Est-ce alors bien légal de faire payer cette éco-taxe ? Où va cet argent ? Quand on demande à Trecodec de venir récupérer ces produits, on nous répond que la province Nord n’a pas encore statué. Si cette taxe est payée par les consommateurs, l’organisme devrait faire le nécessaire pour récupérer les produits », souligne le président du SIVM.
Seuls les lubrifiants sont récupérés gratuitement au CESD par Trecodec. Pour ce qui est de l’enlèvement des pneus et des batteries usagés, le SIVM Nord doit en payer le transport. « Si ça n’évolue pas, nous ne prendrons plus les batteries et les pneus usagés amenés par les fournisseurs ou les particuliers des deux communes », conclut Alain Levant.

 

La réponse de Trecodec

Bernard Creugnet, responsable de Trecodec, constate que les élus de la province Nord n’ont toujours pas adopté la réglementation. « Cela n’est pas de mon ressort, mais ce n’est pas faute de leur demander. Que font les élus du Nord ? », s’étonne Bernard Creugnet qui poursuit : « Nous allons chercher les huiles partout, même s’il n’y a pas de cadres réglementaires en province Nord. En ce qui concerne les pneumatiques, la province touche les points d’apport volontaire (PAP) et devrait payer pour leur élimination. Nos objectifs en 2010 au niveau des pneumatiques sont de 1 120 tonnes et je suis déjà à 2 500 tonnes collectées en province Sud. Les quelques centaines de tonnes en province Nord, je ne vais pas les chercher. » En ce qui concerne les batteries, le problème est identique, mais Trecodec dit organiser des opérations avec des SIVM et d’autres communes de la province Nord. « Le deal est le suivant : les communes prennent en charge le transport, je prends en charge le traitement. Mais, il nous faut des endroits pour stocker et il faut ramasser. Et cela implique un tel volume qu’il faut que les coûts de transports suivent. » Le montant de l’éco-participation est fixé en commissions par tous les acteurs (associations de protection de l’environnement et de défense du consommateur, province Sud, syndicats). « Le consommateur du Nord ne paie pas ce qu’il devrait payer. La province Nord représente 25 % du volume collecté et 50 % du coût de la filière huile. La différence est payée par les gens de la province Sud », ajoute Bernard Creugnet.



16/11/2010
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