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Les mauvais comptes des mineurs délinquants

Toujours plus nombreux, plus jeunes et plus violents : tels sont les mineurs délinquants, décrits par le gouvernement. Les statistiques disponibles de la police et de la justice en dressent cependant un autre tableau, comme le met en évidence une note publiée mercredi 26 novembre par Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, sur le site Internet de Claris (claris.org), un groupe de réflexion sur la sécurité.

Cette publication intervient à quelques jours de la remise, prévue le 3 décembre, du rapport commandé par la garde des sceaux Rachida Dati au juriste André Varinard en vue de la refonte totale de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante. Ce texte, maintes fois remanié, a instauré un juge spécialisé et affirmé la primauté de l'éducatif pour les adolescents. Sa réécriture viserait à "adapter la loi aux mineurs de 2008". Un projet devrait être "présenté au Parlement en juin 2009", a annoncé Mme Dati, le 21 novembre.

Le ministère fait remarquer que "la population des mineurs délinquants a augmenté de plus de 360 % en moins de 50 ans". Le chercheur souligne que la part des moins de 18 ans dans l'ensemble des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie n'a cessé de baisser depuis dix ans. Elle est passée de 22 % en 1998, le pic de ces trente dernières années, à 18 % en 2007.

"La délinquance est plus jeune", justifie aussi la chancellerie. La comparaison, depuis 1989, du nombre des condamnations prononcées par la justice envers les 13-16 ans, les 16-18 ans, et les adultes, montre "une stabilité quasi parfaite de la répartition par âge", répond M. Mucchielli.

Les mineurs de moins de 13 ans représentent 0,3 % des condamnés en 2006 (1,5 % des condamnés pour viol). "Par comparaison, la part des plus de 60 ans est huit fois plus importante", dit la note. Les 13-16 ans comptent pour 3,9 % dans la délinquance globale. Le point noir, à cet âge, est la délinquance sexuelle : les 13-16 ans représentent 22 % des condamnés pour viol.

"La délinquance se durcit", soutient enfin le ministère : "204 000 mineurs mis en cause pour des actes graves", a précisé Mme Dati le 16 octobre sur France 2. En réalité, parmi les 203 700 adolescents mis en cause par la police en 2007 (pour 4 millions de moins de 18 ans), 1,3 % était impliqué dans des actes criminels : viols, vols à main armée, homicides, enlèvements, trafics.

Nathalie Guibert
LE MONDE | 26.11.08 | 14h10  •  Mis à jour le 12.05.09 | 16h03



18/05/2009
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