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Les fonds destinés à la continuité territoriale ne seront plus gérés à Nouméa mais à Paris. La prise en charge totale du passeport mobilité est condamnée. Quant aux aides à la continuité territoriale, elles pourraient être revues à la baisse. A moins que le gouvernement local ne comble une partie des manques.

Les modalités d’accès aux aides à la continuité territoriale pourraient bien changer prochainement. Quant au passeport mobilité, il risque purement et simplement de perdre sa gratuité. C’est ce qui pourrait résulter de décrets que l’Etat prépare dans le cadre de la mise en œuvre de la Lodeom (loi sur le développement de l’Outre-mer). Ces décrets ont été présentés mardi pour avis au gouvernement calédonien.

A la suite de critiques émises par la Cour des comptes, l’Etat a mis en place un fonds unique à toutes les collectivités d’outre-mer pour l’aide à la continuité territoriale. Conséquence, ces mêmes collectivités ne sont plus gestionnaires chacune de son enveloppe, mais c’est l’agence de l’outre-mer pour la mobilité qui gère l’ensemble.

Ce qui reste dévolu localement, ce sont les modalités de répartition des aides. Hélas pour ceux qui en bénéficiaient, le système de prise en charge totale d’un voyage dans le cadre du passeport mobilité n’aura plus court. Là encore, c’est une décision de l’Etat. Le gouvernement a souhaité en savoir plus sur l’ampleur de la réduction, afin de pouvoir, le cas échéant, en combler une partie. Mais pour l’heure, il semble qu’aucun montant précis n’ait encore été indiqué.

Pour l’heure, aucun montant précis n’a encore été indiqué.

Incertitude également pour l’aide à la continuité territoriale. Les conditions d’accès à l’aide sont inchangées (durée de résidence et plafond de revenus). En revanche, le montant de la prochaine enveloppe sera fixé par arrêté ministériel à Paris. Le gouvernement a demandé à le connaître au plus tôt afin de pouvoir s’adapter.

Consolation, la continuité territoriale interne à la Nouvelle-Calédonie pourrait s’améliorer. L’Etat a en effet décidé d’étendre les possibilités d’aides aux déplacements à l’intérieur de chaque collectivité d’Outre-mer. Ce qui intéresse tout particulièrement les territoires français du Pacifique. On ne connaît encore ni le montant ni les modalités d’accès à ces aides.

Mais à terme, ce ne peut-être qu’une bonne nouvelle pour les transports locaux (Aircal et Betico).

Philippe Frédière

LNC, 17/03/2010

Et aussi

Cinéma, des délais de diffusion plus courts

On devrait passer d’un délai de six à quatre mois entre la diffusion d’un film en salle de cinéma, et sa mise à disposition chez les loueurs de DVD. Cette norme pourra toutefois être revue à la baisse ou à la hausse dans des cas bien précis, notamment celui de films à gros succès qui ont une longue vie commerciale.

Autre geste en faveur des loueurs de DVD, lesquels pâtissent du téléchargement pirate sur internet, la possibilité pour eux d’importer les films dix jours avant la date réglementaire où ils pourront les mettre en circulation.

L’objectif est d’harmoniser les délais de protection applicables en Métropole avec ceux qui sont applicables localement.

Cette mesure est prise dans le prolongement de l’esprit de la loi Hadopi visant à protéger la diffusion des œuvres sur chaque créneau (cinéma, location de DVD, diffusion télévisée) et à dissuader le téléchargement pirate. Le premier créneau est toujours réservé aux salles de cinéma, le suivant aux vendeurs et loueurs de films, puis viennent les chaînes de télévision, puis tous les autres intervenants.

Sécurité routière 2010 : encore des messages trash

Un projet de délibération a été adopté, qui décline le programme d’actions de sécurité routière pour l’année 2010. Il met l’accent sur deux axes forts. Les publicités et messages de sensibilisation choc, et la répression par une utilisation plus soutenue des radars mobiles. A noter qu’au cours des cinq dernières années, le nombre de tués a été en moyenne de 61, mais est remonté à 64 en 2009.

Plus de répression pour les publicités sur le tabac

Le gouvernement a habilité les agents de la DAE (Direction des affaires économiques) pour constater les infractions relatives à l’affichage et à la publicité faites en faveur du tabac et des boissons alcoolisées. Les publicités sur le tabac sont désormais rigoureusement interdites en Calédonie, et pourtant on en voit encore, notamment en direction des jeunes. Les agents sélectionnés auront à prêter serment au tribunal. La publicité pour l’alcool reste autorisée dans les journaux payants, mais est interdite dans les supports gratuits.