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Rattraper le retard


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La sortie de l’accord de Nouméa occupe déjà les esprits, mais son application est loin d’être achevée. Sur l’identité kanak comme sur les transferts ou le développement, des dossiers phare ont été repoussés. Ce sera un sprint final ou un abandon en cours de route.

 

L’enthousiasme était de mise, à la signature de l’accord de Nouméa, le 5 mai 1998. Les accords de Matignon-Oudinot étaient nés au forceps, sous la pression d’un État français pressé de rétablir la paix. Cette fois, les signataires (État, élus indépendantistes et loyalistes) avaient discuté sereinement.
Le résultat fut un préambule qui reconnaît à la fois le « traumatisme durable » de la colonisation, la nécessité d’une décolonisation et la place « essentielle » de toutes les communautés.

«Personne ne doit imaginer ces vingt années comme une période d’attente passive.»

 

Transferts. Un « document d’orientation » complète le préambule. Soit une feuille de route comprenant la valorisation de l’identité kanak, des engagements pour le développement économique et social , et une liste de compétences transférées progressivement au pays. Toutes, sauf les missions régaliennes (défense, la sécurité, justice, monnaie) qui feront l’objet de référendums, entre 2014 et 2018.
Ces transferts « sont le moteur de l’accord », a répété récemment le Premier ministre François Fillon, reprenant le credo de l’État depuis 1998. Où en sont-ils, treize ans après le top départ ?
Les onze premières années, nos élus n’ont pas fait tourner le « moteur » aussi vite qu’ils auraient pu. Les compétences étaient divisées en trois lots, avec trois phases.
D’abord, celles transférées automatiquement en 2000 : droit du travail, enseignement primaire, domaine public maritime, impôts… Certaines n’ont pas encore été utilisées, comme le droit des assurances, resté figé, ou la médiation pénale coutumière (en projet). D’autres engagements ont tardé, comme la loi sur l’emploi local, votée en 2010 mais pas encore appliquée, faute de répertoire des métiers (en cours d’élaboration). Elle était pourtant inscrite en premier sur la liste.

 

Etapes. Une « seconde étape » était possible à partir du deuxième mandat du Congrès, en 2004. « Rien n’a été fait », rapporte un membre du gouvernement. « Il y avait d’autres priorités ». En 2009, les chantiers ont finalement été lancés.
Calédonie et État ont signé une convention d’assistance mutuelle pour les transferts, en septembre 2010. Les dossiers les plus avancés sont : l’enseignement secondaire, le primaire privé, la santé scolaire, la circulation maritime et la circulation aérienne intérieure. Trois lois ont été votées, la bascule est prévue entre 2011 et 2013.
Les dossiers restants viennent d’être ouverts, alors que les transferts doivent avoir lieu avant 2012. Pourtant, la sécurité civile (qui comprend la lutte anti-incendie), l’état civil ou le droit commercial font toujours l’objet de divergences dans la classe politique.
« Personne ne doit imaginer ces vingt années comme une période d’attente passive », avait prévenu le Premier ministre Jospin, en 1998. Il reste sept ans pour appliquer l’accord, sauf sortie prématurée.

 

L’identité kanak est à venir

En juillet 2008, une loi de pays a supprimé les palabres coutumiers consignés par des gendarmes pour les remplacer par un « acte coutumier » rendu par un officier public coutumier. C’est la seule loi votée dans le cadre de la reconnaissance de l’identité kanak, le premier point de l’accord. « Pour moi, c’est un signe : regardez le nombre de lois en matière de fiscalité, par exemple », regrette, anonymement, un salarié de la direction des affaires coutumières du gouvernement, créée en 2005, soit sept ans après l’accord.

De gros chantiers subsistent

En treize ans, il y a tout de même eu des réalisations. Prévue dès 1998, une académie des langues kanak a été créée en 2007. Dans les écoles primaires des trois provinces, certaines langues sont enseignées, en attendant leur apparition au secondaire. Mais là encore, de gros chantiers subsistent.
Le cadastre coutumier patine, la collecte des noms des lieux et des sites sacrés est en cours. Leur protection n’est pas encore assurée par une loi ou un règlement, même si un texte est en cours de rédaction. Deux signes identitaires (drapeau, nom du pays) doivent faire l’objet d’un consensus (à une majorité des trois cinquièmes au Congrès).
D’autres questions sont en suspens : l’organisation spatiale du pays tient-elle suffisamment compte des aires coutumières ? La réforme foncière est-elle achevée ou non ? Les réponses appartiennent aux signataires, particulièrement aux indépendantistes.

 

 



14/03/2011
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