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Solidarité, salariés, égalité

La réforme est effective. Depuis hier, le régime des allocations familiales de solidarité est aligné sur celui des salariés de la Cafat, au travers, notamment, de la création d’allocations de rentrée scolaire, prénatales et de maternité.

 

  • Les allocations prénatales

Les allocations versées aux salariés ne changent pas. Pour y avoir droit, il faut être salarié ou conjoint, partenaire de Pacs ou concubin d’un(e) travailleur(se) salarié(e) ou encore enfant à charge d’un travailleur salarié. Il est nécessaire d’avoir exercé une activité minimum (ou perçu un salaire minimum) pendant la période qui précède la conception de l’enfant. Les allocations sont payées en 3 fois : 26 400 francs au 3e mois de grossesse, 52 800 francs au 6e mois et 39 600 francs au 8e mois.

Nouveau. Les allocations prénatales de solidarité se mettent en place. Pour y avoir droit, il ne faut pas bénéficier des allocations prénatales d’un autre régime obligatoire (fonctionnaires, salariés...). Les ressources du ménage ne doivent pas avoir dépassé 2 609 700 francs en 2009. Les allocations sont également payées en 3 fois : 26 423 francs au 3e mois de grossesse, 52 846 francs au 6e mois et 39 635 francs au 8e mois.

  • L’allocation de maternité

L’allocation de maternité versée aux salariés ne change pas. Pour y avoir droit, il faut remplir les conditions exigées pour bénéficier des allocations prénatales versées aux salariés, avoir accouché sous contrôle médical en Nouvelle-Calédonie, avoir donné naissance à un enfant né en vie et avoir inscrit l’enfant à l’État civil. L’allocation est payée en deux fois : 23 100 francs à la naissance de l’enfant et 23 100 francs lorsque l’enfant aura atteint l’âge de 6 mois.

Nouveau. L’allocation de maternité de solidarité. Les conditions pour y avoir droit sont les mêmes que pour l’allocation de maternité versée aux salariés. L’allocation est payée en deux fois : 23 141 francs à la naissance de l’enfant et 23 141 francs lorsque l’enfant aura atteint l’âge de 6 mois.

  • L’allocation de rentrée scolaire

Nouveau. Cette allocation existait, mais pas de façon pérenne. Elle le sera désormais pour les deux régimes : salariés et solidarité. Pour les salariés, les conditions pour y avoir droit sont d’avoir au moins un enfant à charge, âgé de plus de 2 ans et 7 mois au 1er janvier et avoir droit aux allocations familiales de janvier pour cet enfant.
En outre, les ressources du ménage ne doivent pas avoir dépassé 3 932 400 francs en 2009. L’allocation s’élève à 7 590 francs par enfant. Concernant le régime de solidarité, les conditions pour y avoir droit sont sensiblement les mêmes que pour les salariés : avoir au moins un enfant à charge, âgé de plus de 2 ans et 7 mois au 1er janvier et avoir droit aux allocations familiales de solidarité de janvier pour cet enfant. Vous aurez droit à une allocation d’un montant de 7 574 francs par enfant. Pour les deux régimes, aucune démarche n’est nécessaire. L’allocation sera versée automatiquement en février avec les allocations familiales de janvier.

  • Les allocations familiales

Les allocations familiales, qu’elles soient versées aux salariés ou de solidarité, ne changent pas. Pour celles de solidarité, il faut que les ressources du ménage n’aient pas dépassé 2 609 700 francs en 2009. Le montant de l’allocation s’élève à 16 830 francs par enfant. Pour les salariés, les allocations familiales sont versées quel que soit le montant des revenus. En fonction des revenus s’ajoute éventuellement aux allocations familiales un supplément : le complément familial. Les allocations sont de : 16 830 francs si les revenus ont été inférieurs ou égaux à 3 932 400 francs en 2009, de 13 200 francs si les revenus ont été inférieurs ou égaux à 5 898 600 francs et de 6 930 francs si les revenus ont été supérieurs à 5 898 600 francs.

 

Repères

L’allocation de rentrée scolaire représente

  • Pour les salariés : 250 millions pour 33 000 enfants
  • Pour l’allocation de solidarité : 83 millions pour 11 000 enfants

Coût annuel des nouvelles allocations de solidarité

  • Prénatales : 95 millions pour 800 femmes enceintes
  • De maternité : 37 millions pour 800 enfants
  • Les allocations familiales pour les salariés concernent 52 000 enfants.
  • Les allocations familiales de solidarité concernent 14 000 enfants.
 

 

 

FDJ_ouamba_NB Questions à...
Philippe Ouamba, directeur de la Cafat

« Harmoniser les prestations »

  • Les Nouvelles calédoniennes : À qui s’adressent ces nouvelles prestations ?

Philippe Ouamba : Elles s’inscrivent dans le cadre de la politique de la famille annoncée par le président du gouvernement qui vise à harmoniser les prestations servies tant aux familles dont le père ou la mère exerce une activité salariée qu’aux familles dans lesquelles aucun des parents ne travaille. On avait jusqu’à présent deux régimes : celui des prestations familiales des salariés et celui de solidarité. Dans le premier, on avait des prestations dont certaines remontent à plus de soixante ans (maternité, prénatales...) alors que dans le régime de prestations de solidarité nous n’avions, depuis 2005, que des allocations familiales de solidarité. Aujourd’hui, on complète donc les allocations de maternité et prénatales de solidarité.

  • Qu’en est-il des allocations de rentrée scolaire ?

Depuis quelques années, la Cafat servait une allocation de rentrée scolaire mais qui n’avait pas un caractère pérenne. C’était sur le fonds d’actions sanitaires et sociales de la Cafat donc, à chaque fois, soumis au bon vouloir de la commission permanente du conseil d’administration de la caisse. Désormais, cette allocation a un caractère réglementaire pour les deux régimes.

  • Y a-t-il d’autres prestations à venir ?

La volonté du gouvernement est de mettre en place une allocation pour frais de garde. Il souhaiterait que ça se mette en place cette année, au plus tôt en juillet. Elle s’adressera à tout le monde. Il y aura bien sûr des conditions de ressources et de placement d’enfants dans certaines structures.

 

 



02/02/2011
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