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Principe

Les montants des droits d'inscription pour l'obtention des diplômes nationaux, (qui sont les seuls à donner les grades de licence, master et doctorat), dans les établissements publics d'enseignement supérieur sont fixés, chaque année, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. 

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Les droits d'inscription relatifs à ces diplômes spécifiques sont fixés annuellement par le conseil d'administration des établissements. Il convient dès lors de se renseigner auprès de ceux-ci, pour connaître leurs montants. 

A savoir : les établissements publics d'enseignement supérieur ne peuvent pas imposer à leurs étudiants, inscrits à un diplôme national, de s'inscrire parallèlement à une formation complémentaire entraînant des frais supplémentaires, pour valider leur diplôme.  

Cursus licence

Cursus master 

Cursus Doctorat 

Habilitation à diriger des recherches 

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie et paramédicaux 

Des montants particuliers de droits d'inscription sont fixés pour les études de santé, paramédicales et vétérinaires. 

Ils figurent également dans l'arrêté précité du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. 

Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) 

Les étudiants en IUFM, qui s'inscrivent dans l'une des universités de rattachement de ces établissements pour la préparation d'un diplôme conduisant au grade de master, règlent le droit de scolarité correspondant à ce diplôme au taux réduit ( 150 EUR ).  

Les étudiants des IUFM, qui s'inscrivent dans une université autre pour la préparation d'un diplôme conduisant au grade de master, acquittent également un droit d'inscription au taux réduit ( 150 EUR  ).  

Autres frais d'inscription 

Règles de cumul des frais d'inscription 

L'étudiant, qui s'inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur afin de préparer simultanément plusieurs diplômes différents, doit régler des droits d'inscription pour chacun de ces diplômes. 

L'étudiant, qui s'inscrit dans un même établissement d'enseignement supérieur à la préparation de plusieurs diplômes, doit régler le 1er droit de scolarité au taux plein et les autres droits au taux réduit. 

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en 1er est celui dont le taux est le plus élevé. 

Par dérogation, les étudiants qui sont autorisés, sans avoir totalement validé leur année d'études, à s'inscrire dans une autre année d'études, règlent seulement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année. 

Par ailleurs, des règles particulières sont prévues en cas de réorientation de l'étudiant inscrit en 1ère année de DEUG. A l'issue du 1er semestre, il n'a pas à acquitter de nouveaux droits de scolarité, même s'il change d'établissement. 

Transfert d'inscription 

Le transfert d'une inscription entre 2 établissements entraîne de plein droit le remboursement des droits de scolarité correspondants. Une somme de 20 EUR  est toutefois retenue par l'établissement au titre de la gestion de l'inscription et de son transfert.  

Paiement en plusieurs fois 

Les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur doivent être, en principe, réglés en une seule fois. 

Toutefois, les établissements, si le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent l'autoriser à régler ces frais en 2 fois (par semestre). 

Exonération des droits d'inscription 

Sont exonérés, de plein droit, du paiement des droits d'inscription dans les universités : 

·        les étudiants boursiers du gouvernement français, 

·        les pupilles de la nation. 

A leur demande, certains étudiants peuvent également bénéficier de la même exonération en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et travailleurs privés d'emploi. 

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la nation). 

Sécurité sociale étudiante 

La cotisation à la sécurité sociale étudiante (obligatoire à partir de 20 ans) est de  195 EUR .  

A savoir : la cotisation d'assurance maladie est gratuite pour les étudiants boursiers, sous réserve de présentation de justificatifs.