Des exemples pour demain ?
Les Nouvelles Calédoniennes. Publié le mardi 16 octobre 2012 à 03H00
Dans une ambiance pour le moins électrique entre politiques, le comité de pilotage sur l’« avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie » étudie, dès aujourd’hui, des exemples de pays. Chez les universitaires, la formule du territoire associé est souvent évoquée.
Au Palais de l'Elysée, le 24 juin 2010, la ligne avait été tracée. « Il ne s'agit pas de négocier, mais bien d'échanger, de se préparer à une échéance qui est prévue dans l'accord », avait indiqué Nicolas Sarkozy. Le costume de président de la République a changé d’épaules. Mais les travaux demeurent sur l’« après-2014 ». Le comité de pilotage dénommé « Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie » rassemble, aujourd’hui et demain au haut-commissariat, des experts tout spécialement débarqués, des responsables de partis politiques, et des élus. Paradoxalement, la sérénité, nécessaire sur l’échiquier, n’y est pas. Le boycott de l’UC en est l’illustration. Une thématique sensible devra être pourtant abordée : « nationalité et citoyenneté ». Selon les ouvrages, la première notion ne peut se concevoir que dans un pays indépendant, et est le lien entre une personne physique et un Etat. La seconde intègre les droits et devoirs permettant à un individu de participer à la vie de la cité. En clair, c’est l’une ou l’autre. Par ricochet, le clivage entre indépendantistes et loyalistes, peut ici aisément apparaître. Le but est donc, en Calédonie, d’imaginer la formule la plus fédératrice possible pour demain.
Résolution.
Le statut d’un territoire n’est ni uniforme, ni gravé dans le marbre. Loin de là. Le Comité des signataires avait d’ailleurs invité à réfléchir « à l’aide de présentations théoriques et pratiques, en particulier d’exemples pris notamment dans les pays insulaires du Pacifique ». A chaque séance du « copil », des cas sont décryptés pour alimenter les échanges. Comme celui des îles Mariannes du Nord, où les limites de l’autonomie sont touchées, mais les compétences de souveraineté restent à l’Etat, aux Etats-Unis. À l’opposé, se présentent les Etats fédérés de Micronésie. Le schéma en place suppose un passage à l’indépendance, avant de s’associer. D’après plusieurs professeurs d’université, « une solution pourrait rassembler, celle des Etats associés », un cadre prévu par l’ONU dans sa résolution 1541 de 1960 sur la décolonisation. Edgard Pisani avait rendu la formule célèbre en 1985 en Calédonie. L’expression doit être aujourd’hui analysée sous l’angle du statut des îles Cook. Un archipel qui n’a pas accédé à l’indépendance, mais où un parlement propre est élu, et où les relations internationales sont menées par la Nouvelle-Zélande, en lien avec les autorités des îles Cook.
Constitution.
La question fait débat : finalement les Cook, est-ce vraiment un Etat ? Pour l’universitaire Mathias Chauchat, oui, car ces îles ont leur Constitution et une totale autonomie politique, y compris « le droit d’agir comme Etat souverain et indépendant ». Mais pour le professeur Guy Agniel, non : il s’agit d’un territoire associé, le pays n’étant pas souverain. Quoi qu’il en soit, la répartition des compétences est le fruit de négociations. Si la Nouvelle-Calédonie se dirige à l’avenir vers ce type de modèle - comme des spécialistes le présentent -, l’article 88 de la Constitution française devra être notamment modifié, relève Guy Agniel. Car le texte ne prévoit le principe d’association qu’avec un autre Etat. Auparavant, toutefois, afin de trouver facilement la solution, les vieilles animosités devront être écartées.
Le chiffre
10
Le Comité des signataires doit se tenir autour du 10 décembre prochain, selon le ministre des Outre-mers, Victorin Lurel. Le « Copil » du jour a aussi pour but de préparer ce rendez-vous parisien.
La chaise vide de l’UC
Un parti politique ne répondra pas à l’appel, cet après-midi, à l’ouverture du comité de pilotage sur l’« avenir institutionnel ». Après concertation, l’Union calédonienne a décidé de boycotter le rendez-vous. Pas vraiment une surprise, après le ras-le-bol déjà exprimé fin septembre, à Nouméa. L’idée est vraiment d’« interpeller l’Etat, un partenaire de l’accord de Nouméa », souligne Néko Hnepeune, président du mouvement par intérim. Car « nous considérons que des dossiers majeurs sont bloqués ». Le doigt est pointé vers les loyalistes, notamment du Rump.
« C’est un pas en avant, un pas en arrière », ajoute le responsable indépendantiste. Plus encore, « des préalables sont posés, comme avec la réforme de la fiscalité et la clé de répartition ». Néko Hnepeune doit délivrer le message, ce matin, aux experts venus de Métropole. Une rencontre bilatérale est souhaitée entre l’UC et le gouvernement central. Le Palika participera lui au comité de pilotage du jour.
Mariannes du Nord
Centre administratif : Saipan
Nombre d'habitants : 53 883 (2010)
Monnaie : US dollar
Constitution : Commonwealth (entré en vigueur en 1986) des îles Mariannes du Nord, territoire autonome dépendant des États-Unis d’Amérique (Commonwealth en droit américain, ne désigne pas un statut spécifique. Il s'agit d'un territoire dépendant, non intégré, doté d'un statut mais également d'autonomie interne).
Organisation : le statut est régi par un traité définissant le régime dans lequel les Mariannes du Nord reconnaissent la souveraineté des Etats-Unis. Il donne au territoire la possibilité, dans certains domaines, de ne pas appliquer les lois fédérales, d'où une autonomie plus large que celle de Guam. Les Etats-Unis gardent les pouvoirs régaliens comme les affaires étrangères, la défense, la monnaie,
au niveau fédéral. Ces îles sont administrées par un gouverneur local, élu au suffrage universel pour quatre ans.
Etats fédérés de Micronésie
Capitale fédérale : Palikir (Etat de Pohnpei)
Nombre d'habitants : 106 487 (2012)
Monnaie : US dollar
Régime : République, fédération (depuis 1979 par référendum) de quatre Etats : Yap, Chuuk, Pohnpei, Kosrae.
La fédération est devenue un « Territoire autonome en libre association avec les Etats-Unis », prémices d’une indépendance définitive acquise le 3 novembre 1986, une fois expiré le mandat confié aux Etats-Unis par l’ONU.
Organisation : La fédération a maintenu une libre association avec les Etats-Unis, auxquels elle a confié ses compétences en matière de défense et de sécurité. Un accord bilatéral, le « Compact of free association », signé le 1er août 1982, régit les relations entre les deux Etats jusqu’en 2023. Les EFM sont une république fédérative à régime présidentiel. Le président est à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est dévolu à un parlement monocaméral (une seule Chambre), regroupant 14 membres.
Îles Cook
Capitale : Avarua
Nombre d'habitants : 10 900 (mars 2011)
Monnaie : Dollar néo-zélandais
Régime : Démocratie parlementaire, monarchie constitutionnelle. Territoire autonome, mais associé à la Nouvelle-Zélande (depuis 1964).
Organisation : Les Cook disposent d'un Premier ministre et d’un Parlement monocaméral de 24 représentants, élus pour quatre ans. Le conseil des Arikis (chefs), organe de conseil sur les questions coutumières créé en 1966, regroupe six chefs de Rarotonga et neuf des îles plus éloignées.
Les habitants des Cook sont citoyens néo-zélandais. La défense reste sous la responsabilité du gouvernement néo-zélandais. Quant aux affaires étrangères, les institutions des Cook y sont étroitement associées. Il y a peu, une politique conduite aux Îles consistait à rechercher les moyens d'exercer elles-mêmes ces compétences. Selon le statut, les insulaires conservent leur droit à l'autodétermination.
Yann Mainguet
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