Parfaire la parité
L'année 2009 sera-t-elle placée sous le signe de l'égalité professionnelle
? C'est ce qu'espèrent les partisans de la parité, qui ont applaudi, pendant
l'été 2008, la réforme constitutionnelle instituant la parité économique et
sociale. "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux
responsabilités professionnelles et sociales", affirme depuis lors la
Constitution de la Ve République.
Neuf ans après la parité politique, ce texte
autorise le législateur à se dérober au principe d'égalité : de la même manière
que la parité politique a permis d'imposer une alternance hommes-femmes sur
certaines listes électorales, la réforme de 2008 permet au Parlement d'utiliser
la contrainte pour féminiser la sphère économique et sociale.
Reste à préciser les modalités de cette
contrainte. L'Observatoire de la parité créé en 1995 propose d'imposer la
parité dans les élections prud'homales et professionnelles, dans les conseils
d'administration des sociétés anonymes, dans les élections des comités
d'entreprise et dans les jurys de concours et instances de promotion de la
fonction publique.
Dans une proposition de loi, sa rapporteure
générale, Marie-Jo
Zimmermann (UMP, Moselle), souhaite que les conseils
d'administration des entreprises privées comprennent au minimum 40 % de femmes,
comme en Norvège ou en Espagne, et que la parité totale soit atteinte, dans le
secteur public, dans un délai de trois ans. Elle plaide également en faveur de
listes syndicales paritaires pour les prud'hommes, les commissions
administratives paritaires et les comités d'entreprise.
Le gouvernement se montre pour l'instant prudent,
même si certaines de ses propositions correspondent à des engagements de
campagne de Nicolas Sarkozy
: il avait promis d'étendre la parité "aux institutions représentatives du
personnel dans les entreprises, aux élections prud'homales et dans les jurys de
concours de la fonction publique". En revanche, il ne s'était pas prononcé
sur les quotas dans les conseils d'administration des entreprises.
La parité politique a montré que, dans un monde
où la féminisation progresse lentement, la contrainte a parfois des effets
vertueux. Les propositions de Marie-Jo Zimmermann méritent donc que l'on s'y
arrête.
Maintenant que la réforme constitutionnelle a été
votée, le pire serait de rester au milieu du chemin : il ne sert à rien que la
Constitution proclame la parité économique et sociale si aucune loi ne vient
préciser de quelle manière elle peut être garantie.
LE MONDE | 07.03.09
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