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La hausse qui fait baisser les revenus de la ville

Dim 29 Aou 2010 |20:00, Les Nouvelles Calédoniennes


Avec 6 193 habitants de plus qu’en 2004, la population de Nouméa est en progression de 6,78 %, alors que celle du Caillou n’est que de 6,41 %. Pourtant, malgré ces chiffres à la hausse, la commune va voir ses dotations amputées de 52,8 millions de francs. Explications.

 

4,58

C’est, en milliards de francs, la dotation FIP que doit recevoir Nouméa sur la base des nouveaux chiffres du recensement. L’enveloppe globale attribuée aux communes en 2010 est de 16,737 milliards de francs.

 

Près de 53 millions de francs en moins, dans les caisses d’une commune comme Nouméa, ce n’est pas la fin du monde. C’est, grosso modo, un tout petit peu plus que le budget alloué chaque année au transport scolaire de la ville. Mais sur le principe, la pilule a quand même du mal à passer dans les rangs de l’exécutif. « Nous avons 6 193 habitants de plus qu’en 2004. Ce qui représente 6,78 % d’évolution, contre 6,41 % pour l’ensemble de la Calédonie. Et pourtant, nous allons perdre 52 millions de francs de dotation FIP », calcule Gaël Yanno, le premier adjoint de la mairie.
En proportion, la population de Nouméa a elle aussi légèrement augmenté puisqu’elle représente désormais 39,7 % de la population calédonienne contre 39,6 % en 2004. Alors comment expliquer que le montant qu’elle perçoit dans le cadre du FIP soit revu à la baisse ?
« A cause du double comptage », répondent en chœur Gaël Yanno et Thierry Cacot, le secrétaire général adjoint de la ville. Derrière cette appellation absconse, se cache une spécificité calédonienne. Pour calculer l’enveloppe attribuée à chaque commune, le comité de gestion du FIP s’appuie sur la clé de répartition. Or 43 % de cette clé correspond à la population « double comptage ».
Cela signifie que les personnes habitant Nouméa mais étant rattachées à une tribu comptent double : une fois à Nouméa et une fois dans la commune où se trouve leur tribu.

Le double comptage fausse les réalités du terrain.

Ainsi, la population municipale de Nouméa, « qui prend en compte les personnes habitant réellement la commune », précise Gaël Yanno, est de 97 579 habitants. Alors que sa population « double comptage », sur laquelle est basé le FIP, est de 98 806 habitants. A Ouvéa, en revanche, l’écart est plus parlant. La commune compte 3 392 habitants en population dite « municipale » et 7 984 habitants en population « double comptage ». Sa population réelle a chuté de 22 % depuis 2004 (c’est la baisse la plus importante de Calédonie après Maré) mais sa dotation FIP, elle, ne sera réduite que de 3,7 millions de francs sur un total de 401 millions.
« Cela prouve que les critères de la clé de répartition ne sont plus objectifs. Le double comptage fausse les réalités du terrain », estime Thierry Cacot. Gaël Yanno est plus modéré dans ses propos que le secrétaire général adjoint, même s’il partage l’analyse de son collègue. « A chaque comité du FIP, ce point reste compliqué. Il s’agit en fait d’un débat plus politique que technique », admet le premier adjoint au maire.
Pour mémoire, les critères destinés à calculer la dotation FIP ont été choisis dans un but de rééquilibrage entre les communes du Sud et celles du Nord et des Iles, qui comptent davantage de terres coutumières. Plus de vingt ans après, ce sujet fait toujours débat.
Reste une question : la dotation FIP de 2010 ayant été attribuée sur la base des chiffres de 2004, le comité décidera-t-il de redistribuer les enveloppes en cours d’année et de demander aux communes comme Nouméa de rembourser les trop-perçus ? « Une chose est claire : en 2011, on n’y échappera pas », conclut Gaël Yanno.

Coralie Cochin

 

Si la barre des 100 000 habitants avait été franchie…

 

  • Sur le plan budgétaire

Le seuil des 100 000 habitants n’aurait pas eu d’impact. Le FIP étant rapporté au nombre d’habitant et non calculé par paliers. Avec 2 421 administrés en plus, la commune aurait simplement reçu 17 millions de francs supplémentaires.

  • Sur le plan financier

L’indice 95, sur lequel sont calculées actuellement les indemnités des élus, aurait pu passer à 145. « Soit une augmentation de 30 % » des rémunérations, résume Gaël Yanno.

  • Sur le plan humain

Avec 100 000 habitants, Nouméa aurait eu droit de passer de 53 à 55 conseillers municipaux et de 15 à 16 adjoints au maire, aux prochaines élections en 2014.

  • Sur le plan matériel

En Métropole, le code des communes oblige les villes de plus de 100 000 habitants à créer des annexes de mairie. Mais cette disposition n’est pas applicable à la Calédonie. Le premier adjoint précise toutefois que la marche a été enclenchée, « avec la réalisation d’un pôle de services publics à Rivière-Salée. »

 

 

Le FIP, c’est quoi ?

Le Fonds intercommunal de péréquation est une dotation attribuée chaque année aux communes, lesquelles ne disposent quasiment pas de fiscalité propre. Géré conjointement par la Nouvelle-Calédonie et l’Etat, il est calculé en fonction des critères suivants : population (43 %), superficie (4 %), éloignement (3 %), scolarisation (20 %), routes (27 %), charges (3 %).

 


31/08/2010
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