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Parfaire la parité

L'année 2009 sera-t-elle placée sous le signe de l'égalité professionnelle ? C'est ce qu'espèrent les partisans de la parité, qui ont applaudi, pendant l'été 2008, la réforme constitutionnelle instituant la parité économique et sociale. "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales", affirme depuis lors la Constitution de la Ve République.

 

Neuf ans après la parité politique, ce texte autorise le législateur à se dérober au principe d'égalité : de la même manière que la parité politique a permis d'imposer une alternance hommes-femmes sur certaines listes électorales, la réforme de 2008 permet au Parlement d'utiliser la contrainte pour féminiser la sphère économique et sociale.

 

Reste à préciser les modalités de cette contrainte. L'Observatoire de la parité créé en 1995 propose d'imposer la parité dans les élections prud'homales et professionnelles, dans les conseils d'administration des sociétés anonymes, dans les élections des comités d'entreprise et dans les jurys de concours et instances de promotion de la fonction publique.

 

Dans une proposition de loi, sa rapporteure générale, Marie-Jo Zimmermann (UMP, Moselle), souhaite que les conseils d'administration des entreprises privées comprennent au minimum 40 % de femmes, comme en Norvège ou en Espagne, et que la parité totale soit atteinte, dans le secteur public, dans un délai de trois ans. Elle plaide également en faveur de listes syndicales paritaires pour les prud'hommes, les commissions administratives paritaires et les comités d'entreprise.

 

Le gouvernement se montre pour l'instant prudent, même si certaines de ses propositions correspondent à des engagements de campagne de Nicolas Sarkozy : il avait promis d'étendre la parité "aux institutions représentatives du personnel dans les entreprises, aux élections prud'homales et dans les jurys de concours de la fonction publique". En revanche, il ne s'était pas prononcé sur les quotas dans les conseils d'administration des entreprises.

 

La parité politique a montré que, dans un monde où la féminisation progresse lentement, la contrainte a parfois des effets vertueux. Les propositions de Marie-Jo Zimmermann méritent donc que l'on s'y arrête.

 

Maintenant que la réforme constitutionnelle a été votée, le pire serait de rester au milieu du chemin : il ne sert à rien que la Constitution proclame la parité économique et sociale si aucune loi ne vient préciser de quelle manière elle peut être garantie.


LE MONDE | 07.03.09



09/03/2009
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