Après Blog Service

Après Blog Service

Une aide plus généreuse

Les Nouvelles Calédoniennes. Publié le samedi 17 mars 2012 à 03H00

Gaël Yanno a obtenu de Paris une révision à la hausse des aides à la continuité territoriale vers la Métropole. Le plafond de revenus augmente de 8 %, mais c’est surtout le montant de l’aide qui grimpe de 50 %.

Le système qui est en train de voir le jour ne sera pas aussi ouvert qu’en 2010 mais quand même plus accessible que ces derniers mois.

 

Après avoir fait les beaux jours de la classe moyenne en Calédonie entre 2003 et le premier semestre 2010, les aides à la continuité territoriale vers la Métropole se sont effondrées à la suite des coupes claires effectuées par Paris. Critères d’attribution et montant des aides ont été resserrés à un point tel que le nombre de
bénéficiaires a été divisé par trois en un an.
Mais les choses vont s’assouplir, sans toutefois ramener les voyageurs aux belles années. Hier (cette nuit pour nous), le député Gaël Yanno était reçu au ministère de l’Outre-Mer pour finaliser une série de décrets dont l’objectif est de permettre aux familles à revenus modestes ou intermédiaires de bénéficier d’un coup de pouce amélioré au voyage. Ça ne sera pas aussi facile d’accès qu’avant 2010, mais tout de même sensiblement mieux qu’au cours des 18 derniers mois.

Quotient. D’entrée de jeu, Gaël Yanno était monté au créneau contre cette réforme très restrictive. Elle pouvait passer aux Antilles ou à la Réunion, mais se déconnectait complètement des réalités calédoniennes. Ici, le prix du billet vers la Métropole est tel que la plupart de ceux qui étaient encore susceptibles d’être aidés n’avaient simplement pas de quoi s’acquitter du « reste à payer ».
Le député a donc multiplié les interventions, tant à l’Assemblée nationale que dans les ministères, et ça a fini par porter ses fruits.
Le système qui est en train de voir le jour est un moyen terme entre ce qui existait jusqu’en 2010, et ce qui a été instauré depuis. Il devrait permettre à une famille de quatre personnes (deux adultes et deux enfants), dont les revenus annuels sont inférieurs ou égaux à 6,35 millions CFP, de bénéficier d’un coup de pouce honorable. Et surtout, les aides seront plus conséquentes pour ceux qui y auront droit.
Tout repose sur ce que l’on appelle le quotient familial (revenu imposable du foyer, donc après abattements légaux, divisé par le nombre de parts, un adulte équivalant à une part, un enfant à une demi-part). Ce quotient passe de 1,67 million CFP à 1,78 million CFP. Soit une augmentation de 8 %.

Barèmes. Ce n’est pas la lune direz-vous. Mais un célibataire sans enfants gagnant 200 000 F par mois ou même un peu plus, devrait être éligible. On sort des tranches salariales les plus basses.
Et c’est surtout le montant de l’aide qui fait un bond en avant : 50 % pour tenir compte de la particulière cherté des billets entre Nouméa
et la Métropole. On passe de 38 000 F à 57 200 F pour les taux simples. Et de 63 000 à 94 800 F pour les taux majorés (correspondant aux faibles tranches de revenus). Avec les nouveaux barèmes, le bénéficiaire d’un taux majoré peut recevoir une aide équivalente à 50 % du prix d’un billet en basse saison.
Autre nouveauté, un bonus de 5 600 F pour les habitants des îles obligés de prendre l’avion pour rejoindre Tontouta.
La dernière avancée significative obtenue par Gaël Yanno concerne le passeport mobilité des étudiants. Désormais, un étudiant qui va dans la même année passer un concours en Métropole, puis y retourne commencer ses études, pourra bénéficier de deux voyages au lieu d’un seul.

 

Comment ça marchait

Avant 2010
Le système mis en place en 2003 se basait sur les impôts sur le revenu. Il ne fallait pas dépasser 305 000 F d’impôt par personnes ou par foyer fiscal. Son défaut, pointé par les pouvoirs publics, était que, grâce aux niches fiscales et autres exonérations, certaines personnes pouvant gagner bien, voire très bien leur vie, profitaient d’un système dont ils avaient les moyens de se passer. Par ailleurs, il avantageait les célibataires ou ceux vivant en concubinage par rapport aux couples mariés faisant déclaration fiscale commune. Mais pour l’essentiel, les principaux bénéficiaires étaient des personnes ou des familles à revenus intermédiaires. Pour un foyer de quatre personnes (deux adultes et deux enfants) l’aide approchait les 200 000 F. Soit près d’un tiers du prix des billets de l’époque, hors période dite « d’ultra-pointe ». Naturellement, le dispositif a été victime de son succès. En cinq ans, le montant des aides a augmenté de 60 % pour atteindre 670 millions en 2009.

Entre 2010 et 2012
L’aide simple. Pour un aller-retour vers la Métropole par an, une aide simple de 38 000 francs était accordée aux membres de familles dont le quotient familial ne dépassait pas 1,4 million de francs. Un calcul dans lequel il faut intégrer un abattement de 15 %. Ce revenu est calculé en fonction du nombre de parts. Un foyer composé de deux adultes et deux enfants représentent trois parts. L’aide majorée. Une aide majorée de 63 000 francs était octroyée aux membres de familles dont le quotient familial ne dépassait pas un million.

 

4 000

C’est le nombre de voyageurs qui ont bénéficié d’une aide à la continuité territoriale en 2011. Ils étaient 12 000 bénéficiaires en 2010. Autant dire que les voyagistes et les compagnies aériennes attendent le dispositif revu à la hausse avec impatience, même s’ils ne sont pas encore en mesure d’en évaluer l’impact.




17/03/2012
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 125 autres membres