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Les Nouvelles Calédoniennes. Publié le vendredi 28 septembre 2012 à 03H00

Le projet de loi de régulation économique de l’Outre-mer devait être adopté dans la nuit de mercredi à jeudi au Sénat. En raison de leurs statuts, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie ne sont pas concernées par ce texte qui intéresse essentiellement les Dom.

Face à un texte inapplicable en Polynésie, Richard Tuheiava a déposé neuf amendements visant à faire profiter le fenua de quelques avancées en matière de baisse des prix.

 

Le Sénat a examiné en séance publique, mercredi jusque tard dans la nuit, le projet de loi présenté par le ministre des Outre-mers pour lutter contre la vie chère.

Le texte ne concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie qu’à la marge en raison des statuts de ces territoires. Néanmoins, le sénateur polynésien Richard Tuheiava était présent lors de la séance publique. Gaston Flosse, pour la Polynésie, et les sénateurs calédoniens Pierre Frogier et Hilarion Vendegou avaient, eux, déclaraient forfaits.

Appui. Le ministre des Outre-mer a expliqué que sa loi était une « boîte à outils » pour lutter contre la vie chère. « Le ministère n'oublie pas nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française mais la plupart des dispositions dont il est question aujourd'hui relèvent de la compétence propre de ces territoires, a rappelé Victorin Lurel. Il appartiendra à leurs autorités de les transposer si elles le souhaitent ». Celles-ci pourront bénéficier d’un appui technique si elles souhaitent transposer des mesures dans leur réglementation locale.

Le sénateur Christian Cointat (UMP) a néanmoins regretté que les territoires du Pacifique ne soient pas plus concernés par la loi. Il a souligné dans l’hémicycle qu’il avait trouvé des produits deux fois moins chers au Vanuatu qu’en Nouvelle-Calédonie, pourtant moins éloignée de l’Europe.

Nucléaire. Le rapport de la commission des affaires économiques précise également qu’en Nouvelle-Calédonie « la vie chère a été au cœur des préoccupations des organisations syndicales et des pouvoirs publics en 2011 ». Il note que l’écart entre les revenus les plus hauts et les revenus les plus modestes est de 7,9 % seulement contre 3,6 % dans l’hexagone et que le taux de pauvreté atteint 17 % de la population. Il ne donne en revanche pas de précisions sur la Polynésie.

Lors de la discussion générale, Richard Tuheiava a rappelé l’économie artificielle créée en Polynésie par le Centre d’expérimentation du Pacifique. Il a dénoncé « des prix élevés locaux qui ne sont que le reflet de ce modèle sociétal devenu injuste ».

Il avait déposé neuf amendements. A l’image de ce que fera le député calédonien Philippe Gomès lors de l’examen à l’Assemblée nationale, l’un d’eux visait à lutter contre les frais bancaires excessifs en Polynésie en les alignant sur ceux pratiqués en métropole.

Le sénateur a également demandé que l’Autorité de la concurrence puisse, suite à une convention avec la Polynésie française, instruire et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles (voir encadré). Elle viendrait en complément de l’Autorité locale de la concurrence en cours de création à Papeete.

Un amendement du sénateur visait également à permettre à l’Etat d’assister techniquement et financièrement la Polynésie pour une étude sur la structure de la consommation des ménages.

Pour lutter contre les marges arrière, il a souhaité que les services des douanes en Polynésie bénéficient des conventions de coopération signées par la France avec les pays étrangers.

Richard Tuheaiva a aussi demandé que l’OPT puisse distribuer des produits d’assurance et que la continuité territoriale soit étendue aux marchandises.

DM, agence de presse GHM