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Le Fenua et le Caillou à la marge

Les Nouvelles Calédoniennes. Publié le vendredi 28 septembre 2012 à 03H00

 

Le projet de loi de régulation économique de l’Outre-mer devait être adopté dans la nuit de mercredi à jeudi au Sénat. En raison de leurs statuts, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie ne sont pas concernées par ce texte qui intéresse essentiellement les Dom.

 

Face à un texte inapplicable en Polynésie, Richard Tuheiava a déposé neuf amendements visant à faire profiter le fenua de quelques avancées en matière de baisse des prix.

Face à un texte inapplicable en Polynésie, Richard Tuheiava a déposé neuf amendements visant à faire profiter le fenua de quelques avancées en matière de baisse des prix.

 

Le Sénat a examiné en séance publique, mercredi jusque tard dans la nuit, le projet de loi présenté par le ministre des Outre-mers pour lutter contre la vie chère.

Le texte ne concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie qu’à la marge en raison des statuts de ces territoires. Néanmoins, le sénateur polynésien Richard Tuheiava était présent lors de la séance publique. Gaston Flosse, pour la Polynésie, et les sénateurs calédoniens Pierre Frogier et Hilarion Vendegou avaient, eux, déclaraient forfaits.

 

Appui. Le ministre des Outre-mer a expliqué que sa loi était une « boîte à outils » pour lutter contre la vie chère. « Le ministère n'oublie pas nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française mais la plupart des dispositions dont il est question aujourd'hui relèvent de la compétence propre de ces territoires, a rappelé Victorin Lurel. Il appartiendra à leurs autorités de les transposer si elles le souhaitent ». Celles-ci pourront bénéficier d’un appui technique si elles souhaitent transposer des mesures dans leur réglementation locale.

Le sénateur Christian Cointat (UMP) a néanmoins regretté que les territoires du Pacifique ne soient pas plus concernés par la loi. Il a souligné dans l’hémicycle qu’il avait trouvé des produits deux fois moins chers au Vanuatu qu’en Nouvelle-Calédonie, pourtant moins éloignée de l’Europe.

 

Nucléaire. Le rapport de la commission des affaires économiques précise également qu’en Nouvelle-Calédonie « la vie chère a été au cœur des préoccupations des organisations syndicales et des pouvoirs publics en 2011 ». Il note que l’écart entre les revenus les plus hauts et les revenus les plus modestes est de 7,9 % seulement contre 3,6 % dans l’hexagone et que le taux de pauvreté atteint 17 % de la population. Il ne donne en revanche pas de précisions sur la Polynésie.

Lors de la discussion générale, Richard Tuheiava a rappelé l’économie artificielle créée en Polynésie par le Centre d’expérimentation du Pacifique. Il a dénoncé « des prix élevés locaux qui ne sont que le reflet de ce modèle sociétal devenu injuste ».

Il avait déposé neuf amendements. A l’image de ce que fera le député calédonien Philippe Gomès lors de l’examen à l’Assemblée nationale, l’un d’eux visait à lutter contre les frais bancaires excessifs en Polynésie en les alignant sur ceux pratiqués en métropole.

Le sénateur a également demandé que l’Autorité de la concurrence puisse, suite à une convention avec la Polynésie française, instruire et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles (voir encadré). Elle viendrait en complément de l’Autorité locale de la concurrence en cours de création à Papeete.

Un amendement du sénateur visait également à permettre à l’Etat d’assister techniquement et financièrement la Polynésie pour une étude sur la structure de la consommation des ménages.

Pour lutter contre les marges arrière, il a souhaité que les services des douanes en Polynésie bénéficient des conventions de coopération signées par la France avec les pays étrangers.

Richard Tuheaiva a aussi demandé que l’OPT puisse distribuer des produits d’assurance et que la continuité territoriale soit étendue aux marchandises.

 

Neuf amendements pour contourner le texte

Le projet de loi du gouvernement central visant à réduire le coût de la vie en outre-mer, le bien nommé « projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer », éclaire d'une lumière crue la compétence de la Polynésie en la matière et son incapacité à faire voter un texte.

Mais la cocasserie de la situation veut qu’un texte soit déjà ficelé depuis des mois mais demeure en attente du bien vouloir d'une majorité à la recherche de sa propre union. Dans ce contexte, le sénateur Richard Tuheiava a pris la balle au bond en déposant neuf amendements sur le projet de loi Lurel. « Je ne voulais pas tomber dans la fatalité de la répartition des compétences entre le Pays et l'État », explique le jeune sénateur, lequel n'entend pas faire appliquer ce projet de loi à la Polynésie mais faire bénéficier cette dernière de quelques avancées en matière de baisses des tarifs.

Les neufs amendements du parlementaire, qui seront discutés ciblent entre autres le système d'assistance mutuelle internationale en matière douanière et économique :

« Faire en sorte, détaille le sénateur, que la douane ait la compétence pour remonter des filières concernant la formation des prix et donc ça impacte sur les marges arrière ». Il s'agit également d'évoquer les tarifs de la continuité territoriale tant sur la ligne Paris/Tahiti qu'à l'intérieur de la Polynésie, ou encore l'alignement avec la métropole concernant les tarifs bancaires.

Ou comment faire profiter

la Polynésie de la volonté d'un projet de loi inapplicable… en Polynésie. Tout un art.

 

Les Nouvelles de Tahiti

DM, agence de presse GHM



28/09/2012
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