Après Blog Service

Le Monde, 07 juin 2010

Dominique Rousseau est professeur de droit public à l’université de Montpellier I, membre de l’institut universitaire de France et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Quel est selon vous l’état des libertés en France ?

En apparence, tout va bien. On peut manifester, acheter des journaux, aller et venir, … En réalité, force est de constater une régression générale des libertés publiques au profit d’une politique de sécurité. Cette régression est invisible, elle se fait par petites touches, loi par loi, un peu à la manière impressionniste : il faut prendre du recul pour apprécier le tableau.

 Lorsque l’on compare un à un les articles de la Déclaration des droits de 1789 aux lois votées depuis 2002, force est de constater qu’il y a une régression. L’article 11, par exemple, pose le principe de la libre communication des pensées et des opinions. Pour lui donner plein effet une loi de 1986 avait retiré à l’exécutif le pouvoir de nommer le président de France-télévision et de Radio-France. Une loi de 2008 a redonné au président de la République le pouvoir de procéder à ces nominations. L’article 13 prévoit que l’impôt « doit être également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés contributives », c’est-à-dire, de leurs revenus. Aujourd’hui, avec le bouclier fiscal, les revenus modestes paient plus que les hauts revenus.

La comparaison peut se faire tout aussi bien avec le Préambule de la constitution de 1946, puisqu’il a valeur constitutionnelle. Article 5 : « chacun a le droit d’obtenir un emploi ». Est-ce qu’aujourd’hui les politiques menées par l’Etat permettent la satisfaction de ce droit ? On assiste à un démantèlement du droit du travail. Article 11 : « la Nation garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » et pourtant la liste des médicaments non remboursables ne cesse d’augmenter,  on remet en cause la retraite à 60 ans qui est le seul patrimoine des salariés. Article 13 : « la Nation garantit l’égal accès à l’instruction » alors que le gouvernement supprime des postes d’enseignants et propose d’augmenter le nombre d’élèves par classe.

Et sur le plan pénal ?

Ce n’est plus une régression, c’est une véritable rupture. La loi sur la rétention de sûreté de février 2008 rompt avec la politique pénale humaniste puisqu’elle permet de maintenir enfermée une personne qui a terminé sa peine, au motif qu’elle est potentiellement dangereuse. Cette loi est contraire au principe de la présomption d’innocence ,énoncé à l’article 9 de la Déclaration de 1789 : elle repose sur la dangerosité potentielle d’une personne et non sur une culpabilité fondée sur des faits. Il y a encore une rupture dans la distinction du droit pénal des mineurs et les majeurs, que le gouvernement s’efforce de rapprocher depuis 2007, la jeunesse est vécue comme délinquante.

Et le projet de réforme de la procédure pénale ne favorise pas l’indépendance de l’autorité judiciaire. Au contraire, puisqu’il est proposé de transférer les pouvoirs d’enquête au parquet qui est dans une relation de subordination hiérarchique à l’égard de l’exécutif – comme l’a condamnée la Cour de Strasbourg – alors qu’ils sont aujourd’hui entre les mains d’un juge indépendant.

Tout cela crée, par petites touches, – la loi sur les bandes, les peines plancher, le bracelet électronique – une atmosphère beaucoup plus favorable à la peur, à l’insécurité, à la méfiance, et fait tache sur l’état des libertés.

Pourriez-vous dater ces changements ?

Le basculement se fait je crois en 1997, au colloque de Villepinte, lorsque la gauche, pour des raisons électoralistes, se rallie à la conception de la droite en posant la sûreté comme la première des libertés. C’est une formule détestable, et une imposture : nous n’avons pas gagné en sécurité, mais nous avons perdu en liberté. Il faut revenir au principe démocratique : la liberté est la première des sécurités.

Le terrorisme a-t-il accéléré le recul des libertés ?

Le terrorisme a été un prétexte, apparemment de bon sens, pour restreindre les libertés. On le voit bien en Grande-Bretagne, où le nouveau gouvernement revient sur les lois sécuritaires votées par Tony Blair et Gordon Brown. L’explication doit plutôt être cherchée dans le « grand dérangement », selon l’expression du sociologue Georges Balandier, que connaissent les sociétés contemporaines. On passe d’une société à une autre, et les pouvoirs en place redoutent l’expression collective des libertés qui ferait les citoyens auteurs des nouvelles règles du vivre ensemble. D’où la répression de ceux qu’on appelle « les désobéissants » : les instituteurs qui refusent la base-élèves, les consommateurs qui inventent les systèmes d’échanges locaux (SEL), … Plutôt que de faire de la liberté une chance pour imaginer la société qui vient, le gouvernement, en mettant l’accent sur la peur, instille dans le corps social l’idée que la liberté est dangereuse.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n’est-elle cependant pas un progrès ?

C’est le seul point sur lequel il y a une avancée. La garantie des droits, disait Montesquieu, repose à la fois sur un équilibre des pouvoirs et sur le droit au juge. L’équilibre des pouvoirs, on ne l’a pas malgré la révision de 2008 qui a consacré la primauté du bloc exécutif-majorité parlementaire. En revanche, avec la QPC, le justiciable a gagné un droit¹, celui de pouvoir soulever devant n’importe quel juge la question de la constitutionnalité de la loi qu’on veut lui appliquer. C’est une réforme capitale. Et le Conseil constitutionnel, malgré sa composition discutable, reste aujourd’hui l’institution qui permet que soient discutées les lois au regard des droits et libertés fondamentales. Ces droits, ceux de 1789, qui apparemment gênent. Lorsque le Conseil d’Etat dit que l’interdiction de la burqa n’a pas de fondements juridiques solides, le premier ministre répond, « je sais mais je vais prendre le risque de l’inconstitutionnalité ».

Il est toujours grave pour la démocratie que ses plus hauts représentants fragilisent ainsi le droit et les institutions qui le font vivre au temps présent. Car, dans nos sociétés sécularisées, si la régulation sociale ne se fait pas par le droit, elle se fera par le marché. D’où la responsabilité des clercs de dire haut et fort qu’il est important de respecter le droit comme code d’une construction démocratique de la volonté générale.

——–

1. “Nous assistons à un bouleversement juridictionnel et juridique”, Le Monde du 2 juin 2010.