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07/06/2011 à 12h42, Libération

Un rapport de l'Igas propose entre autres un congé paternité plus long ou un passage plus facile au temps complet.

Congé paternité plus long, passage plus facile au temps complet, réforme du congé parental : un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) fait 25 propositions pour promouvoir l'égalité des sexes à la maison et au travail, dont voici les principales:

- Créer, en plus d’un congé de maternité de 12 semaines, un congé d’accueil de l’enfant de 8 semaines, à partager également entre les deux parents, non transférables, devant être pris à la suite du congé de maternité, avec un bonus d’une semaine, en cas de prise intégrale de son congé par le père, à prendre indifféremment entre les deux parents jusqu’au un an de l’enfant.

- Raccourcir le congé parental à un an (au lieu de trois maximum), en le rémunérant à 60% du salaire antérieur et en isolant, au sein de cette période, deux mois non transmissibles pour l’autre parent.

- Instaurer pour les pères des autorisations d’absence pour accompagner leur conjointe aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse, dans la limite de trois sur les sept autorisés.

- Inviter les partenaires sociaux à négocier le droit pour les salariés de prendre une partie des jours de RTT à leur seule initiative, sauf en cas de force majeure opposé par l’employeur et sous réserve d’un délai de prévenance de trois jours.

- Assouplir le délai de prévenance nécessaire pour permettre au salarié de modifier la date des jours de repos, en cas d’obligations familiales impérieuses.

- Intégrer l’articulation entre la vie familiale et professionnelle et son suivi dans les négociations sur l’égalité professionnelle dans l'entreprise.

- Favoriser le respect de la priorité d’accès à un emploi à temps plein qui vient de se créer ou de se libérer dans l’entreprise.

- Inciter les partenaires sociaux à créer un droit individuel à la parentalité (DIP) tout au long de la vie, ouvert à tous les salariés, sur la base d’un cofinancement employeurs/salariés, et couvrant des absences liées à des impératifs familiaux (crise grave d'un adolescent ou d'un proche).

(Source AFP)