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L’auditorium de l’IRD était comble, hier, pour suivre l’intervention de l’ancien haussaire. Le corédacteur de l’accord de Nouméa a notamment détaillé les conditions d’une troisième voie, une indépendance avec délégation de certaines compétences à la France.

Une solution pour quelle durée ?

« Par deux fois, des solutions ont été trouvées. D’où l’on venait, c’était presque miraculeux.Mais ces solutions sont partielles et provisoires. Avec le recul, les accords de Matignon et de Nouméa n’auront-ils été que des armistices ou auront- ils été annonciateurs de la fondation d’une entité calédonienne […] dans une relation nouvelle avec la France européenne ? Il est trop tôt pour le dire. L’histoire hésite encore. » En 1988 comme en 1998, l’entente « s’est faite sur le report de la question cruciale : celle des rapports avec la France. On s’est entendu sur presque tout, sauf sur l’essentiel. […] Compte tenu du risque de crise, voire de violences, il est impératif d’éviter toute solution de continuité. […] L’objectifme semble devoir être de trouver une solution définitive. D’abord parce qu’un provisoire périodiquement répété prend des allures de définitif. » Eluder la question « finit par apparaître comme un procédé dilatoire équivalent en réalité à y apporter une réponse, implicite. Le renouvellement de solutions provisoires est aussi créateur d’incertitudes et de stress. […] Par solution définitive, je n’entends pas solution immuable. Rien n’est jamais définitif. »

Quand et quelle question poser ?

« La consultation peut avoir lieu dès 2014, si une majorité des 3/5e des membres du Congrès en décide ainsi. Mais il s’agirait là d’une anticipation de la fin de l’accord, certes autorisée, mais en rien obligatoire. Puisque l’accord dure vingt ans, c’est en 2018 que, normalement, la consultation est organisée ou, si l’on préfère entre 2014 et 2018. » L’ancien haussaire rappelle aussi que ce n’est pas une, mais trois consultations, séparées de six à vingt-quatre mois, qui sont prévues en cas de rejets successifs de l’accession à la pleine souveraineté. Ces votes peuvent donc être organisés « entre 2014 et 2023 ». La question prévue dans la loi organique porte sur « l’accès à la pleine souveraineté », définie dans le préambule de l’accord : « Au terme d’une période de vingt années, le transfert à la Nouvelle- Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité seront proposés au vote des populations intéressées. Leur approbation équivaudrait à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. » La consultation « implique donc de proposer les trois évolutions et pas, à la carte, une ou deux parmi les trois […]. Pour l’accession à la pleine souveraineté, un vote suffit. Pour rester dans la République, il en faut trois, et encore, après trois refus d’en sortir, les signataires […] se réunissent pour déterminer ce que l’on fait. […] C’est pour crédibiliser cette [indépendance] qu’il a été prévu de poser la question trois fois, dans une logique d’appel. »

Peut-on poser une autre question ?

« Peut-on à nouveau écarter de la question la solution de l’accession à la pleine souveraineté ? Et si on ne l’écarte pas, peut-on l’éclairer par un aperçu sur ce qui se passerait […] “le jour d’après” ? » Oui, répond Alain Christnacht, « il s’agirait, par exemple, de proposer des modalités de maintien dans la République, avec une nouvelle évolution jusqu’aux “confins de l’autonomie” dans le premier cas, ou bien des principes d’un accord d’association ou de coopération, pour une pleine souveraineté, juste de l’autre côté de la frontière. » Mais « si l’on veut poser une autre question finale que celle prévue par l’accord, il faut d’abordmodifier la Constitution comme on l’a fait en 1998 ». Vu la position indépendantiste, il lui semblemalgré tout « peu probable » que la question ne porte pas sur une solution de pleine souveraineté.

Qui doit être citoyen calédonien ?

« Depuis vingt-cinq ans, on tourne autour de la question du corps électoral, c’est-à-dire de celle de la citoyenneté. […] La Cour européenne des droits de l’homme n’a accepté la version précédente du corps électoral que parce que la situation de la Nouvelle-Calédonie avait été troublée et parce que ce régime était temporaire. Des nationaux ne peuvent durablement être privés d’un droit de vote local. » Pour Alain Christnacht, cette question « sera un des points les plus délicats des discussions », puisqu’elle détermine « qui détient le pouvoir démocratique ». « Il est inutile de cacher que derrière cette question, il y a celle de la proportion des Kanak dans la population. Aucune solution qui n’offrirait pas des garanties que cette proportion ne diminuera pas encore par suite de l’immigration économique ne pourra faire l’objet d’un accord. »

Quelles compétences l’Etat français garderait-il ?

A l’issue de l’accord de Nouméa, l’Etat ne conservera plus que les cinq compétences régaliennes : monnaie, justice, ordre public, Affaires étrangères, défense. Sur ces deux dernières : « Nous avons vu que des petits Etats indépendants voyaient souvent leur défense ou leurs relations diplomatiques assurées par une plus grande puissance […]. Rappelons que la France n’a plus la maîtrise de sa monnaie […], ni totalement celle de la défense […]. Je ne vois donc aucune difficulté théorique à trouver un accord, dans la République ou dans une situation de pleine souveraineté, pour faire évoluer le partage des compétences sur les relations extérieures, et pour que la défense de la Nouvelle- Calédonie continue d’être exercée par l’armée française. »
Sur la justice : « Dans une solution de pleine souveraineté, il ne semble pas inconcevable que les tribunaux de Nouvelle- Calédonie soient placés sous le contrôle de cassation des cours suprêmes françaises, Conseil d’Etat et Cour de cassation, voire Conseil constitutionnel », citant des exemples de pays du Commonwealth.
Sur l’ordre public : « Dans lemaintien dans la République, cette fonction peut revenir au représentant de la France […]. Un transfert de compétence est cependant possible. Rappelons que dans de nombreux pays, la police dépend d’autorités élues. »
Sur l’organisation institutionnelle : « Dans une solution de maintien dans la République, sur unmodèle fédéral accentué, il est tout à fait concevable que, sur la base de quelques principes posés au niveau national, l’essentiel de l’organisation institutionnelle […] soit fixé par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. »

Les trois scénarios

Alain Christnacht imagine trois scénarios pour l’après-2014. Le premier : « Un accord est obtenu sur une solution de pleine souveraineté. La question prévue est posée ou bien, après révision constitutionnelle, une proposition d’accession à la pleine souveraineté avec des garanties est faite », avec une délégation de compétences librement consentie par la Calédonie à la France.
« Ainsi, serait formulée une des solutions de l’équation calédonienne, que l’on peut poser ainsi : les indépendantistes ne pouvant renoncer à l’indépendance et le corps électoral accepté par tous dans l’accord de Nouméa n’étant pas a priorimajoritairement prêt à l’accepter, la solution est celle d’une organisation que les indépendantistes pourront regarder comme une forme d’indépendance dans lemonde contemporain et dont les garanties seront telles que les non indépendantistes admettront qu’elle est acceptable, n’étant pas une indépendance au sens où ils la craignaient. »
Second scénario : « Un accord est obtenu sur une solution dans la République, allant au-delà de l’accord de Nouméa, définissant une citoyenneté stable et laissant à la Nouvelle-Calédonie un large pouvoir d’auto-organisation. On devra alors chercher les limites absolues de l’autonomie, quelque part du côté de la Catalogne ou de certains Etats américains. »
Troisième scénario : « Aucun accord n’est trouvé. La réponse à la question sur l’accès à la pleine souveraineté est une ou plusieurs fois négative. Il faudra alors éviter qu’un échec confirmé ne conduise à une remise en cause complète du corps électoral, au point que l’on devrait en rediscuter sans base acceptée »
La première solution est certes « la plus difficile »mais elle pourrait être « la plus durable », en mettant fin à la revendication d’indépendance. Des solutions comme la seconde « peuvent s’écrire mais pourront-elles faire l’objet d’un accord ? »

Sylvain Amiotte