Les mauvaises manières de l’alimentaire
Produits périmés, prix traficotés, promotions trompeuses... Les mauvaises pratiques perdurent dans les commerces alimentaires. Ces abus, soumis à un contrôle renforcé, sortent peu au grand jour. Les plus graves passent en justice. Les autres se règlent directement avec les autorités.
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En 2009, les transactions pénales mises en place par le parquet et la
Direction des affaires économiques pour traiter les « petits délits »
et aussi racourcir les délais de jugement ont rapporté une vingtaine de
millions de francs au pays.
« J’avais acheté deux boîtes de petits pois dans une épicerie. Quand je les ai ouvertes, à la maison, j’ai tout de suite vu qu’ils n’étaient plus bons. Ma fille les a retournés au magasin. » La mésaventure de Naomi, 62 ans, habitant Ponérihouen, n’est pas un cas isolé. Des produits qui ne sont plus de première fraîcheur, d’autres carrément périmés, d’autres encore qui jouent avec les prix : ce genre de choses arrive régulièrement dans les rayons des commerces alimentaires calédoniens, petits ou grands. La bonne nouvelle pour les consommateurs, c’est que les contrôles sont désormais réguliers et ont gagné en efficacité (lire ci-dessous), bien qu’il y ait peu de publicité faite autour de cette activité. La dernière affaire médiatisée remonte au 31 août. Le supermarché Champion de Magenta à Nouméa avait été condamné pour avoir laissé traîner en rayons des fruits et légumes plus très frais, et pour avoir trompé le consommateur en comptant le poids de l’emballage dans le prix de certaines barquettes. Un cas parmi tant d’autres.
« Ce qui passe en audience correctionnelle, ce sont les plus grosses affaires », indique Hervé Ansquer, vice-procureur de la République, sur le bureau duquel atterrissent les PV d’infraction des services de contrôle du gouvernement, notamment ceux de la Direction des affaires économiques (DAE). Le reste, c’est-à-dire la majorité des infractions, est réglé par « une procédure de transaction pénale que nous avons mise en place avec la DAE » depuis 2008, explique le vice-procureur. L’intérêt d’une telle transaction : les affaires ne traînent pas pendant des mois avant de passer devant le juge et sont réglées avec le paiement, par le commerçant, d’une somme allant de 20 000 à 700 000 francs. Ces transactions ont représenté une vingtaine de millions de francs en 2009. Seul inconvénient pour le grand public, il n’y a pas de publicité faite autour de ces infractions.
La salade du sandwich était toute fripée. On l’a jetée et on a mangé le reste.
La salade du sandwich était toute fripée. On l’a jetée et on a mangé le reste.
« Neuf fois sur dix, j’accepte la transaction pénale, observe le vice-procureur. Bien
entendu, s’il y a tromperie grave sur les prix ou s’il y a des
conséquences sur la santé du consommateur, le dossier fait l’objet de
poursuites pénales. » Les indélicatesses les plus fréquemment
relevées sont le non-respect des prix réglementés, le défaut
d’information du consommateur, les problèmes de dates de péremption et
la publicité trompeuse. « On annonce par exemple aux clients une
super-baisse sur un produit avec l’ancien prix et le nouveau prix
affichés, mais en réalité les chiffres auront été manipulés », illustre Hervé Ansquer.
L’association
UFC-Que choisir traque également les mauvaises pratiques des magasins.
Dans son collimateur actuellement : la vente par lots. « Méfiance, avertit Michel Davarend, président de l’association. Alors
que la vente par lots devrait être plus avantageuse qu’à l’unité, elle
peut se révéler plus chère. Nous avons observé cela sur des packs
d’eau. Pareil sur du fromage Emmental, dont le prix aux 100 g est plus
cher si on achète un paquet de 500 g plutôt qu’un de 300 g. »
S’agissant des produits frais, « on n’a aucun intérêt à vendre des produits pas beaux », pose-t-on dans une enseigne de la grande distribution. «
Les fruits et légumes, notamment, c’est la vitrine des magasins. Notre
but, c’est que le consommateur soit content et revienne. D’ailleurs, si
un consommateur se plaint et qu’il a raison, nous n’irons jamais contre
lui. »
L’UFC-Que choisir incite à dénoncer ou, au moins, à
signaler en magasin les problèmes rencontrés, même si ça porte sur de
petites sommes et que le premier réflexe est de laisser filer. L’exemple
de Céleste, 50 ans, est parlant. Il y a à peine quinze jours, elle a «
acheté des sandwiches dans une station d’essence de Nouméa. La salade
était toute fripée. Du coup, on l’a jetée et on a mangé le reste. » Michel Davarend insiste : « Le consommateur doit être vigilant. Il peut alerter lui-même les services d’inspection. »
En 2009, 78 plaintes de consommateurs ont atterri directement sur le bureau de la DAE. 54 ont été résolues à l’amiable.
Bérengère Nauleau
Un arsenal de contrôles renforcé
Le gros des contrôles des commerces alimentaires (*) est réalisé par
la Direction des affaires économiques sur tout le territoire, avec 1 900
établissements visités en 2009 - « le même établissement peut être contrôlé plusieurs fois, et nous touchons toutes les activités de service », précise Thierry Georges, directeur de la DAE.
Grâce
aux nouvelles réglementations sur les prix, sur les relations entre
professionnels et sur la transaction pénale, la DAE estime être dotée
aujourd’hui d’un arsenal juridique efficace. « Jusqu’en 2008, seuls
une trentaine de PV étaient dressés par an, le parquet était débordé et
les commerçants ne voyaient pas la sanction venir », retrace Thierry Georges.
C’était
avant la création de la transaction pénale. Dès 2009, 120 PV ont été
dressés (et 400 avertissements donnés), dont 90 % réglés par transaction
pénale dans les trois mois suivants. Le commerçant peut toujours
refuser cette transaction et la peine financière qui lui est présentée,
l’affaire repart alors devant le tribunal. Toute infraction passible de
prison est en revanche automatiquement poursuivie en justice.
« Il y a un aspect pédagogique très important avec ce système
», souligne Thierry Georges. Avant d’en venir à la répression, la DAE
assure un travail de prévention et d’information. Ainsi, un produit
périmé peut avoir été malencontreusement oublié en rayon, il sera retiré
immédiatement de la vente, mais le commerçant pas systématiquement
pénalisé.
La prévention et l’information avant la répression
Les services de contrôle entendent proposer les sanctions les plus adaptées à la situation. «
Il ne s’agit pas de faire fermer un petit commerce en lui assénant une
peine financière énorme. En revanche, si c’est une personne morale et
qu’il y a récidive, on n’hésitera pas à demander plus. » Pour les
contraventions de la 2e à la 5e classes, comme les problèmes de date de
péremption qui représentent 10 % des infractions, la sanction peut aller
de 20 000 à 180 000 francs (multipliable par le nombre d’infractions).
En cas de délit, comme une publicité trompeuse, le parquet pourra
réclamer une amende maximale de 2,5 millions de francs.
Attention
cependant : que le nombre de PV ait augmenté en 2009 ne signifie pas
forcément que les infractions se soient envolées. Ce sont surtout les
contrôles sur les prix qui se sont intensifiés. Reste que, pour ceux qui
se mettent volontairement en infraction, la Direction des affaires
économiques prévient que les contrôles vont encore se renforcer et que
les sanctions « tomberont ». La DAE devrait d’ailleurs bientôt disposer de statistiques sur le taux de récidive.
(*)
Le Sivap (Service d’inspection vétérinaire, alimentaire et
phytosanitaire) contrôle également les grandes surfaces : deux visites
par an, axées surtout sur les entrepôts, chambres froides, les ateliers
de découpe, de boulangerie ou de traiteur. Il intervient
systématiquement sur plainte d’un consommateur. Il utilise la plupart du
temps des rappels à l’ordre.
Conseils aux consommateurs
L’UFC-Que choisir préconise quelques conseils essentiels à appliquer au moment de faire ses courses.- Regarder la DLC (date limite de consommation des produits frais) et la DLUO (date limite d’utilisation optimale des autres produits) : il arrive souvent que les produits restent en rayon jusqu’au dernier jour. C’est légal, mail il faut y faire attention, surtout en cas d’achat en grosse quantité.
- Observer la chaîne du froid : il y a un thermomètre dans les bacs de congélation qui doit être à -18 ° C. Si l’emballage carton d’un produit congelé est gondolé ou que des cristaux de gel se sont fixés dessus, c’est que la chaîne du froid a été rompue. L’UFC rappelle aux consommateurs qu’ils peuvent eux-mêmes respecter la chaîne du froid en s’équipant de sacs isothermes, voire d’une glacière lorsqu’ils font leurs courses, surtout en été.
- Vérifier le poids des produits emballés afin que le poids du produit vendu soit seul compté dans le prix, et non pas celui de l’emballage.
- Ne pas acheter une marchandise à l’aspect douteux : un produit pas présentable mérite d’être laissé dans l’étal.
- Garder son ticket quelque temps : ça permet de retourner au magasin en cas de problème sur un produit ou sur un prix.
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