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Article paru dans les Nouvelles Calédoniennes du 10/12/2008

Tous d'accord au comité des signataires

Pour la deuxième année consécutive, le comité des signataires s’est déroulé à Matignon. Le Premier ministre François Fillon l’a ouvert puis conclu. Sous la conduite du secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer Yves Jégo, ce rendez-vous, très consensuel, a entériné le travail de la mission d’appui sur les transferts de compétence et préparé la modification de la loi organique.

Transferts de compétence
Le Congrès pourra décider dans les six mois suivant le début de la prochaine mandature du transfert de l’enseignement secondaire public et des enseignements primaires et secondaires du privé. L’Etat a donné des garanties sur la délivrance des diplômes, le niveau de recrutement des enseignants et sur les programmes. Ces derniers resteront ceux prévus par l’Etat mais la Nouvelle-Calédonie pourra proposer des adaptations. Les enseignants seront mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie et leurs salaires pris en charge par l’Etat.
En revanche, en raison de leur complexité, la sécurité civile, le droit commercial et le droit civil vont passer de l’article 21-3 à l’article 27 de la loi organique. En clair, la Nouvelle-Calédonie n’aura pas obligation de décider de leur transfert dans les six premiers mois de la nouvelle mandature du Congrès. Elle pourra prendre ces décisions entre 2009 et 2014. Paul Néaoutyine a demandé que la démarche réalisée grâce à la mission d’appui soit appliquée pour le reste des compétences à transférer.

Modification de la loi organique
Elle devrait intervenir en juin-juillet au Parlement. La promulgation est prévue pour août 2009. Le Congrès recevra le projet de loi dans les jours qui suivront les élections provinciales du 10 mai.

Le rééquilibrage
Concernant le dossier du rééquilibrage, le comité des signataires « a pris connaissance avec un vif intérêt des récents travaux conduits par l’AFD, l’ISEE et l’IEOM sur le rééquilibrage social et économique des différents espaces géographiques de la Nouvelle-Calédonie ».
Selon ces études, entre 1996 et 2004, les écarts entre PIB et habitants ont baissé de 50 %. « Les îles Loyauté se rapprochent de la Grande Terre. Le rapprochement avec la province Sud est particulièrement net. En 1989, les écarts moyens entre les deux provinces étaient de 1 à 5 (en défaveur des îles Loyauté) ; en 1996 cette différence n’est plus que de 3,6. En 2004, l’écart est réduit à 2,8 », indiquent les conclusions du comité des signataires.

Nickel
Sur la stabilité de l’actionnariat d’Eramet, et celui de la SLN, l’Etat a confirmé que « les branches d’activité de cette société sont des actifs stratégiques ». Sous-entendu, il ne laissera pas filer la société dans des mains étrangères. L’Etat a également indiqué noter « avec intérêt le dernier état des discussions entre l’actionnaire de référence de la SLN et l’actionnariat calédonien, en vue d’associer plus étroitement cette dernière à la gouvernance et à la stratégie de la SLN ». Pierre Frogier a par ailleurs demandé que lors du prochain comité des signataires soit évoquée la stratégie de la Nouvelle-Calédonie en matière minière et, notamment, par son outil financier qu’est la STCPI.

Mise en place de l’euro
Des groupes de travail seront mis en place avec les élus et les socio-professionnels en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. Les délégations sont tombées d’accord pour dire que le « bilan pourrait ensuite éclairer un débat au Congrès ».